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PRINCIPE POLLUEUR-PAYEUR

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préjudice écologique en tant que tel64. Quant au juge judiciaire, au contraire,
il a réalisé des avancées symboliques considérables, et a déployé des trésors
d'imagination pour parvenir tant bien que mal à la réparation du préjudice
écologique65. Or l'insertion dans le seul Code civil des dispositions relatives
à la réparation du préjudice écologique conduirait nécessairement à
renforcer l'idée que le juge judiciaire serait le juge naturel des atteintes à
l'environnement et que la responsabilité civile serait l'instrument adéquat
pour parvenir à cette réparation, au risque que la responsabilité administrative demeure hors du champ pour de longues années encore, n'ayant
que pour seul appui la loi du 1er août 2008. C'est pourquoi, si le choix de
l'insertion d'une véritable responsabilité dans notre corpus législatif est
effectué, il ne devrait pas être restreint à une seule responsabilité civile.
Du point de vue de la nature même de la responsabilité, la responsabilité
du fait des dommages environnementaux n'est assurément pas la panacée :
ses limites sont nombreuses, dues à sa structure même. Outre l'objectivisation qu'elle suppose, mais qui ne semble plus être un obstacle, les
difficultés structurelles que la responsabilité rencontrera pour réparer les
dommages environnementaux sont connues et ont pu être expérimentées,
notamment, à l'occasion de la survenance d'accidents collectifs, qui ne sont
pas sans parenté avec les préjudices écologiques : l'avènement spontané,
hors de tout cadre législatif et réglementaire66, des conventions d'indemnisation le démontre.
Néanmoins, débarrassée du principe pollueur-payeur, cette responsabilité pourra - on l'espère - déployer ses effets comme elle le fait depuis
si longtemps.

64. V. sur ce point, Ch. Huglo, « L'inéluctable prise en compte du dommage écologique
par le juge administratif », AJDA 2013. 667.
65. V. not. Crim. 25 sept. 2012, n° 10-82938, AJDA 2013. 667, étude C. Huglo ; D. 2012.
2711, et les obs., note P. Delebecque, 2557, obs. F. G. Trébulle, 2673, point de vue
L. Neyret, 2675, chron. V. Ravit et O. Sutterlin ; RTD civ. 2013. 119, obs. P. Jourdain ;
Envir. et dév. durable 2013. Étude 2, note M. Boutonnet ; Envir. et dév. durable 2013.
Étude 3, note S. Cuendet ; DMF 2012 n° 742, spéc. obs. Ph. Delebecque et M. RémondGouilloud ; Gaz. Pal. 25 oct. 2012, p. 8, obs. B. Parance.
66. V. le guide méthodologique de la prise en charge des victimes d'accidents collectifs.



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