Droit des affaires - Stratégie d'entreprise et propriété intellectuelle - 119

La stratégie d'appropriation des biens intellectuels

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comités côtoie des actifs intellectuels d'une grande variété ce qui devrait permettre
d'éviter de s'enfermer dans une logique du « tout brevet » ou « tout marque », etc.
170. Les outils de gestion57 doivent être mis à sa disposition pour remplir ses
missions. Il peut être doté d'outils d'aide à la décision, par exemple pour apprécier
le placement stratégique de l'innovation dans un univers donné, avec des outils de
mapping technologique58. Ce type d'outil permet de placer une technologie ou une
solution dans un environnement technologique complexe, pour apprécier la liberté
d'exploitation et les relations de dépendance. Il est aussi possible de le doter d'outils
de notation des titres de propriété intellectuelle pour guider les choix de renouvellement afin de déterminer, au regard de critères objectifs, si le titre doit être conservé
ou non.

3) La formation interne et outils destinés à tous les salariés
171. Le caractère transversal (donc hors spécialité de chaque Fonction de l'entreprise) d'une telle organisation suppose de former les salariés à son esprit, ses fonctions
et ses apports. La formation accroît la créativité des salariés59, elle permet aussi une
meilleure identification des biens intellectuels générés par l'activité de l'entreprise.
Un programme de formation interne est un point clé de la réussite d'une stratégie de
propriété intellectuelle. Le contenu de la formation, la durée, les conditions de celle-ci
doivent être adaptées à chaque entreprise, en fonction de son secteur d'activité, de sa
typologie, de l'origine de ses personnels... La formation interne explique et permet
l'adhésion des équipes à la stratégie de propriété intellectuelle. Les salariés sont le
premier chaînon de la mise en œuvre de celle-ci, le vecteur premier pour qu'elle
réussisse. Il est souvent nécessaire de faire évoluer les pratiques des équipes pour
les adapter aux orientations stratégiques. Cela se retrouve tant lors de l'instauration
de la stratégie de gestion des actifs intellectuels que lors de l'arrivé de nouveaux
personnels ou lors de l'intégration d'entité nouvelle à la suite d'opération de fusion
ou d'acquisition. Cette démarche relève du management du changement.
Une formation doit présenter la propriété intellectuelle et la stratégie de gestion
des actifs intellectuels, sa transversalité dans l'entreprise, et les enjeux qu'elle représente pour elle. Une telle formation suppose un programme où tous les salariés
sont mélangés, les créatifs, les ingénieurs, les développeurs, les designers, commerciaux, acheteurs, le personnel administratif, les juristes, fiscalistes, comptables, etc.
57. Voir n° 16, 320, 333 ; P. Breese et A. Kaiser, L'évaluation des droits de propriété industrielle,
Gualino, 2004, p. 193 et s.
58. Voir supra, n° 94.
59. Voir supra,n° 32.

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