Droit des affaires - Stratégie d'entreprise et propriété intellectuelle - 121

La stratégie d'appropriation des biens intellectuels

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une recette unique mais une combinaison d'approches adaptée à chaque entreprise.
L'expérience montre que toutes les stratégies connaissent succès et échecs. Il en va
de même pour les différents modèles économiques. L'enjeu est d'établir une stratégie
d'entreprise qui intègre une stratégie de propriété intellectuelle et non de suivre une
stratégie de propriété intellectuelle exogène à la stratégie d'entreprise. La stratégie
appliquée aux actifs intellectuels est d'autant plus complexe qu'elle n'est qu'une brique
de la stratégie globale de l'entreprise, elle doit être conduite en application de celle-ci,
sans avoir de d'idées préconçues de propriété intellectuelle. La bonne stratégie sera
au croisement de l'obtention de titres de propriété intellectuelle, de conservation de
secrets, d'une arrivée rapide sur le marché (avant les autres concurrents ou plus encore
quand les consommateurs attendent l'offre), des publications défensives, d'une marque
forte, des canaux des distributions efficaces, etc. Une stratégie hybride s'impose pour
tous les opérateurs60 ; il leur appartient de définir la juste hybridation.
Sur la base de la stratégie d'entreprise, une stratégie de propriété intellectuelle se
dessine, marquée par des facteurs intrinsèques (A) et des facteurs extrinsèques (B).

A. Les facteurs intrinsèques
Les facteurs intrinsèques sont le produit de deux éléments: une approche juridique (1)
et une approche économique définie selon le modèle économique de l'entreprise (2).

1) L'approche juridique
175. Sur la base des possibles issus de l'approche méthodologique, il faut effectuer
des choix d'appropriation. La propriété intellectuelle constitue une proposition d'appropriation et non une obligation. Écarter tous les droits de propriété intellectuelle possibles
ne semble guère une bonne stratégie, tout comme chercher à accumuler absolument
tous les droits de propriété intellectuelle, ce qui ne serait pas une allocation optimale
des ressources de l'entreprise. Les choix d'appropriation ont des conséquences durables
pour l'entreprise, ils doivent être établis avec discernement et ne pas en perdre leurs
effets.
176. Ainsi, l'enregistrement d'une marque est une opération simple et d'un coût
limité, son extension territoriale, nécessaire pour répondre à la stratégie de l'entreprise
peut, elle, représenter un coût non négligeable. Le droit de propriété obtenu soumet le
propriétaire à des obligations qui peuvent avoir une influence sur la stratégie de son
60. Voir J. Brant et S. Lohse, Enhancing Intellectual Property Management and Appropriation by
Innovative SMEs, ICC - Innovation and intellectual Property series, 2013, p. 15.

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