Droit des affaires - Stratégie d'entreprise et propriété intellectuelle - 140

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Stratégie d'entreprise et propriété intellectuelle

L'entreprise engage progressivement les fonds lors de la période « early stage »99
en fonction de la qualité des livrables. Si les fonds investis lors de cette période sont
confidentiels, il n'en demeure pas moins que l'effet est mesurable par les dépôts
publiés. La stratégie de propriété intellectuelle est un élément central pour justifier
de la consommation de capitaux et parvenir à maintenir le flux de financement nécessaire à l'entreprise. Les dépôts de demande de brevets, mais aussi de marques ou de
dessins et modèles, signalent aux marchés des capitaux les racines du positionnement
stratégique de l'entreprise sur le long terme. Les entreprises procéderont aussi à des
« dépôts » de biens appropriés par le droit d'auteur, tels des logiciels, simplement pour
soutenir cette fonction de marqueur alors que ces procédures sont sans effet juridique.
Le décalage entre le dépôt de la demande du titre de propriété et la publication,
qui peut être porté jusqu'à 18 mois en droit des brevets, peut être une force comme
une faiblesse pour l'entreprise. Elle doit utiliser ce délai en fonction de l'ensemble
des critères extrinsèques auxquels elle souhaite répondre. Si elle souhaite principalement cacher son orientation technologique, elle a intérêt à retarder la publication.
En revanche, si elle souhaite communiquer à l'égard de ses financeurs et partenaires,
elle a tout intérêt à obtenir une publication rapide de sa demande. M. Lantz avance
que le risque pour l'entreprise est notamment que « les fonds investis peuvent signaler
des choix d'orientations décorrélés des croyances du marché »100.

3) Les usages du marché
200. La stratégie de propriété intellectuelle s'adapte aux usages du marché, parce
que le marché y trouve des marqueurs, mais aussi parce que l'entreprise se dote d'un
outil lui permettant de pleinement défendre ses intérêts sur les marchés. L'entreprise
est face à un paradoxe car innover impose de s'écarter des tendances de marché ;
mais, s'écarter des tendances de marché revient à perdre une confiance des marchés
sur les trois axes constructifs de la valeur des actifs :
- la confiance dans les revenus (cash-flows) à venir ;
- la confiance dans la croissance de l'entreprise sur le long terme (Perpetuity
Growth Rate) ; et
- l'augmentation du coût du capital (Weigted Average Cost of Capital ou WACC).

99. Voir A. Couret, « L'environnement juridique de la création de Start-up : les instruments de
financement », Droit et Patr., sept. 2001, n° 96 p. 91 et s. ; voir la remarquable anticipation de ce phénomène par M. Barseghian, « Le financement de l'innovation en France », JCP éd. CI 1975, II 11651 ;
E. Stéphany, La relation capital-risque/PME, éd. De Boeck Université 2003, p. 129.
100. J.-S. Lantz, « Gestion dynamique des portefeuilles de brevets et création de valeur », op. cit.

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