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Stratégie d'entreprise et propriété intellectuelle

l'objectif est le même : il s'agit de laisser entendre que la propriété intellectuelle
apporte au produit une plus-value et une garantie du client ou consommateur. Cet
usage entendu des opérateurs instrumentalise la propriété intellectuelle à des fins
marketings et remplit à ce titre une fonction de marqueur.
Les influences intrinsèques et extrinsèques fournissent de nombreux indicateurs
pour établir une stratégie d'appropriation des innovations. Ces éléments guident
l'entrepreneur qui peut aussi les prendre à contre-pied, simplement pour se démarquer
de son environnement et trouver une singularité que le marché pourra apprécier.

§ 3. - La gestion du portefeuille - Stratégie temporelle
et propriété intellectuelle
205. Un portefeuille de biens intellectuels n'est pas une accumulation statique.
Il appartient au propriétaire de choisir les propriétés qu'il souhaite acquérir, celles
qu'il souhaite conserver et celles qu'il doit abandonner. La gestion d'un portefeuille
d'actifs intellectuels relève aussi de choix soumis à des influences intrinsèques
comme extrinsèques. Ce n'est plus le sort d'un bien intellectuel qui est en cause
mais l'organisation d'une universalité de biens intellectuels. L'interaction entre
eux influence la stratégie globale d'appropriation. La gestion d'un portefeuille de
biens intellectuels est, pour le marché, un signal de la dynamique adoptée, et doit
contribuer à répondre aux attentes de ce dernier. À l'image des autres actifs, l'entreprise doit détenir l'ensemble des actifs intellectuels nécessaires à son activité, mais
ne pas immobiliser des actifs inutiles, consommateurs de ressources, sans avantage
concurrentiel.
La gestion d'un portefeuille passe par un constat de l'effet du temps. Les droits
de propriété sur les biens intellectuels, à l'exception du droit des marques, du droit
de producteur de bases de données et du savoir-faire, sont des droits temporaires.
Au terme de la propriété, le bien intellectuel demeure, il peut toujours être exploité,
mais ne constitue plus un actif de l'entreprise et tout opérateur peut l'exploiter. Il
n'y a plus d'avantage concurrentiel. L'attente du terme de la propriété constitue une
gestion passive du portefeuille.
Une fois abordées quelques approches pratiques de la gestion d'un portefeuille
d'actifs intellectuels (A), on reviendra sur les actes de gestion (B) puis les outils de
gestion (C).



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Droit des affaires - Stratégie d'entreprise et propriété intellectuelle - 1
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