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La stratégie d'appropriation des biens intellectuels

137

A. Pratiques de gestion de portefeuille
206. La stratégie d'acquisition et la stratégie d'appropriation aboutissent à la
constitution d'un portefeuille d'actifs intellectuels. Ce dernier ne peut pas être
uniquement le fruit d'une accumulation, il doit, en tant que tel, être l'objet d'une
approche stratégique pour en tirer la quintessence108.
La gestion du portefeuille s'envisage comme un outil de dialogue avec les partenaires de l'entreprise, telle entreprise peut décider d'ouvrir son portefeuille d'actifs
intellectuel, en tout ou partie109, ou d'en vendre une part110. La croissance du portefeuille d'actifs intellectuels répond à l'objectif d'atteindre une taille critique opposable
efficacement aux tiers111. Toutefois, trop de titres emportent un surcoût, pas assez de
titres fragilisent l'entreprise face à ses concurrents. Le juste équilibre est difficile à
atteindre et à maintenir. La crise économique a conduit les entreprises à rechercher
une gestion la plus rationnelle possible de leur portefeuille d'actifs intellectuels pour
tendre vers une situation optimale.112113

Par exemple, Peugeot, pour son seul portefeuille de brevets, a installé des
« commissions de balayage » de son portefeuille afin de limiter le nombre de
titres en vigueur et maintenir un coût global constant tout en accueillant les
innovations de l'entreprise112.
Au milieu des années 2000, non pas pour répondre à une crise mais pour
s'aligner sur la stratégie générale de l'entreprise, alors que le nombre de
marques augmentait de manière exponentielle, Nestlé a freiné un mouvement
de prolifération de ses marques dans l'ensemble de ses filiales et a fortement
réduit son portefeuille de marques, ne retenant plus que 340 marques stratégiques et 6000 marques locales, pour partie exploitées sous licence. L'approche
stratégique fut double, d'une part, maîtriser les coûts et alléger le travail des
équipes, d'autre part, mais surtout articuler l'espace entre les marques locales
et les marques mondiales sans qu'elles se fassent concurrence113.

108. Voir P. Corbel, « Le suivi du portefeuille », Management Stratégique des droits de la propriété
intellectuelle, Gualino, 2007, p. 160 et s.
109. Voir Toyota ou Tesla, supra, n° 252.
110. Voir Kodak, supra, n° 70.
111. Voir supra, n° 56, Google et Motorola.
112. Voir P. Gendraud, « Gérer un portefeuille de PI dans un contexte économiquement difficile: les
brevets », Approches stratégiques de la propriété industrielle, LexisNexis 2011, coll. IRPI, t. 38, p. 15.
113. Étude de cas, « Pour rester au sommet, Nestlé affine ses services de propriété intellectuelle »,
OMPI magazine, déc. 2005, p. 19.



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