Droit des affaires - Stratégie d'entreprise et propriété intellectuelle - 146

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Stratégie d'entreprise et propriété intellectuelle

207. Le portefeuille doit être cohérent, tant au regard des champs appropriés,
que de la quantité, la qualité et pérennité. Le portefeuille doit être analysé au-delà
du coût qu'il représente. Ce coup constitue un signal des besoins de gestion. Si le
coût croît plus vite que les revenus, il y a une baisse de rendement du portefeuille,
et un indice de la nécessité de revoir son contenu. Le coût n'est pas lié uniquement
aux titres faisant l'objet d'un enregistrement administratif, il faut aussi prendre en
considération les coûts d'identification et de gestion des autres actifs intellectuels.114

Par exemple, Technicolor possède un des portefeuilles d'environ 40 000 brevets,
dont les deux tiers d'entre eux ont moins de dix ans. La société tente de le renouveler
continuellement. Tous les ans, elle cherche à déposer plus de brevets qu'elle n'en perd
et sa politique territoriale suit le même mouvement, ses demandes d'applications prioritaires ont bondi de 25 % en deux ans entre 2012 et 2014, et 2 000 nouveaux brevets sont
délivrés chaque année114. L'entreprise cherche à participer à des standards. En 2013,
326 de ses brevets ont été acceptés dans différents consortiums de standardisation, en
hausse de plus de 50 % par rapport à l'année précédente.

Le portefeuille est un actif, il doit être analysé comme une immobilisation, issue
d'investissements, dont on apprécie le rendement global. Qu'il y ait des coûts pour
conserver cet actif n'est pas le propre du portefeuille de biens intellectuels. Les coûts
se comparent à ceux supportés pour les autres immobilisations et leur rendement
respectif.
208. La gestion du portefeuille d'actifs intellectuels doit, impérativement, être une
opération transversale dans l'entreprise. Elle peut être conduite par l'IP Office. Il s'agit
d'une opération transversale car il faut suivre les actifs effectivement exploités par
l'ensemble des collaborateurs, accompagner l'évolution de l'offre faite aux clients,
s'inscrire dans les contraintes budgétaires générales, trouver des gains de productivité, et améliorer le rendement de l'activité. Le choix de maintenir ou abandonner
telle marque, tel modèle ou tel brevet, est un choix stratégique qui doit s'effectuer
de façon éclairée, tant après avis de l'utilisateur que de la direction de l'entreprise.
Ne pas conserver peut, ensuite, signifier abandonner, vendre, voire licencier. Le
maintien d'un brevet sur une technologie dépassée ou plus mise en œuvre est souvent
inutile, tout comme un modèle ne représentant plus l'état de l'apparence des produits
exploités ou la marque qui n'est plus apposée sur les produits ou services.

114. Sur la stratégie territoriale, voir infra, Chapitre 3.

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