Droit des affaires - Stratégie d'entreprise et propriété intellectuelle - 165

La stratégie territoriale du portefeuille de biens intellectuels

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SECTION 1

La pertinence du marché
230. L'entreprise doit adapter son portefeuille d'actifs intellectuels aux territoires
où elle exerce son activité. Cette adaptation est complexe à mettre en œuvre car
ces territoires ont vocation à évoluer et certains régimes de propriété excluent la
possibilité d'obtenir un titre de propriété après certains délais, tel le délai de priorité.
L'entreprise construit son portefeuille en fonction de ses besoins et sa capacité
économique, industrielle et financière, en anticipant ses évolutions, les évolutions
du marché, de la demande, et les contraintes des propriétés intellectuelles. Si hors de
toute contrainte, la question de la stratégie territoriale de la propriété intellectuelle
est assez simple à traiter, soumise aux contraintes ordinaires de toute entreprise, elle
devient une question complexe. La détermination du juste équilibre entre les coûts et
l'intérêt des territoires d'appropriation appelle une réflexion constante. La détention
d'un portefeuille d'actifs intellectuels est au centre de la stratégie de développement
des entreprises mais ne peut être une finalité en soi. Son acquisition, son maintien,
s'inscrivent dans une réflexion globale sur le développement de l'entreprise, ses
choix, ses perspectives. Il n'est pas nécessairement justifié de posséder des actifs
intellectuels que l'on ne valorise pas, et rien ne sert d'en posséder sur un territoire où
l'on n'a pas, et où l'on ne peut pas, avoir d'activité économique. Parmi les éléments
qui guident la stratégie territoriale de l'entreprise, il faut prendre en considération le
marché (§ 1), les coûts (§ 2), et le cadre factuel (§ 3).

§ 1. - Le marché
231. Le marché est le critère essentiel de détermination de la stratégie des entreprises et appelle une prise en considération spécifique pour la propriété intellectuelle
en raison des mécanismes de la territorialité et de la réception de la propriété par les
différents États selon les différents régimes de propriété intellectuelle. La propriété
intellectuelle n'est pas un outil ayant un effet immédiat sur un marché. Un droit de
propriété industrielle n'est pas une garantie de marché. Une stratégie de propriété
intellectuelle élaborée n'apporte pas avec certitude une réussite internationale à
l'entreprise, un titre de propriété intellectuelle ne correspondant pas à son marché est
le plus souvent inutile. Une innovation, aussi excellente ou révolutionnaire soit-elle,
ne constitue pas une garantie que le marché sera au rendez-vous, il en va de même
pour les droits de propriété intellectuelle qui lui sont attachés. Plusieurs raisons
expliquent ce décalage : l'innovation arrive trop tôt sur un marché qui n'est pas mûr

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