Droit des affaires - Stratégie d'entreprise et propriété intellectuelle - 173

La stratégie territoriale du portefeuille de biens intellectuels

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nécessaires d'aides à la décision stratégique. Il est pour cela nécessaire de définir
une politique de gestion des actifs et de développer des outils de gestion des actifs.
La réalisation de ces objectifs appelle des outils d'aide à la gestion du portefeuille de biens intellectuels qui intègrent, non seulement les informations ordinaires
relatives à l'actif intellectuel (nature du droit, territoires, durée, etc.), mais aussi
des informations quant aux coûts du bien intellectuel, aux revenus qu'il contribue
à générer, aux actes d'exploitation dans lesquels il est impliqué. On recherche une
vision d'ensemble pour chaque droit de propriété intellectuelle ce qui permet, ensuite,
d'avoir un outil de scorring adapté et d'anticiper le développement d'outils analytiques pour la gestion stratégique de ces actifs. Ces actions sont conduites pour
l'ensemble des actifs intellectuels et pas uniquement pour ceux dont l'acquisition
ou le maintien du titre de propriété impose le paiement d'une taxe.

§ 3. - Le cadre factuel
244. Le cadre factuel traduit l'importance accordée aux différents éléments
composant le portefeuille de biens intellectuels. Ils ne représentent pas tous le même
enjeu, n'ont pas tous la même place dans la stratégie de la société. On constate, par
exemple, à la présence de marques ayant vocation à connaître une exploitation locale,
régionale ou mondiale. En fonction de cette vocation, on en déduit une stratégie territoriale d'appropriation adaptée. Ce qui est vrai pour les marques, l'est aussi pour les
autres droits de propriété intellectuelle ; pour les brevets ayant essentiellement une
fonction marketing, leur vocation à être largement étendue est très faible. On établit
un partage entre des biens intellectuels clés, qui devront connaître une appropriation
dans l'ensemble des pays cibles de l'entreprise, et des biens intellectuels secondaires
dont l'extension sera par nature plus mesurée. Le coût représenté par celle-ci n'est
pas justifié au regard des attentes que l'on place dans ces derniers.
245. Le cadre factuel suppose aussi de prendre en considération ces réalités locales
dans les États où les extensions sont opérées. On analysera la situation juridique
locale, le droit substantiel (très largement harmonisé dans le monde en raison de
nombreuses conventions internationales quasi-universelles de la propriété intellectuelle), le droit processuel, la capacité à conduire une action en contrefaçon ou une
saisie douanière. Il faut se prémunir des caricatures en la matière, il est des procédures
qui fonctionnent difficilement partout dans le monde ! Les faiblesses d'un État ou
d'une zone géographique ne doivent pas non plus conduire à écarter toute revendication de droit de propriété dans cette zone, sous peine de ne plus pouvoir engager
un dialogue constructif avec les autorités judiciaires ou douanières locales.

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