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La stratégie territoriale du portefeuille de biens intellectuels

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berceau historique de la société, puis dans les pays où la société produit, puis encore
dans les pays où simplement elle commercialise ses produits. Enfin, dans une minorité
de pays, elle n'aura aucune démarche positive pour constituer un portefeuille de biens
intellectuels sur ce territoire.
249. La stratégie de PSA se retrouve auprès de tous les grands opérateurs.

Par exemple, le rapport annuel de Sanofi mentionne que ses produits sont vendus
dans le monde sous des marques qui revêtent une importance primordiale. Bien que les
brevets soient au cœur de l'activité de l'industrie pharmaceutique, le rapport indique
que « les marques du Groupe contribuent à identifier ses produits et à protéger la
croissance durable du Groupe ». Les marques jouent un rôle crucial dans le succès
commercial de la société et notamment des produits dans le domaine de la santé grand
public, des génériques et de la santé animale. La politique de Sanofi est de déposer
ses marques selon une stratégie adaptée à chaque produit ou service en fonction du
pays de commercialisation. Cela s'articule avec la politique d'extension de brevet de
cette société.

250. Le processus et le degré de protection des marques diffèrent en fonction
des pays, la réglementation applicable aux marques utilisées dans un pays donné
variant de l'un à l'autre. Il n'y a, en aucun cas, un dénigrement de la marque par cette
industrie de technologie qui fait de celle-ci un outil clé de son développement27. La
complémentarité des éléments du portefeuille est essentielle pour la stratégie territoriale, elle permet de mieux adapter les coûts. Le droit d'auteur est pratiquement
gratuit, il faut le mobiliser au maximum. Le droit des brevets, s'il appelle de longues
traductions, sera un peu onéreux, il faut l'utiliser avec parcimonie. L'articulation de
ces solutions contribue à l'organisation territoriale du portefeuille de biens intellectuels. On l'a constaté chez Nestlé, la remise à plat fut nécessaire pour permettre une
meilleure lecture territoriale des actifs intellectuels.
La complémentarité des titres de propriété intellectuelle pour établir une stratégie
territoriale appelle en premier lieu d'écarter toute idée de hiérarchie entre les différentes solutions d'appropriation de la propriété intellectuelle (§ 1). Elle suppose aussi
d'intégrer le risque de l'annulation de la propriété (§ 2).

27. Idem Bayer, voir supra, n° 151.



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