Droit des affaires - Stratégie d'entreprise et propriété intellectuelle - 19

Introduction

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intellectuels12 sont uniquement le produit de l'activité humaine. L'entreprise crée,
innove, uniquement grâce à ses ressources humaines. Ainsi, la stratégie d'entreprise
et la propriété intellectuelle reposent en premier lieu sur celles-ci. L'entreprise doit
attirer, retenir, motiver ses employés, leur offrir un environnement créatif propice.
Autant de facteurs compliqués, parfois un peu irrationnels, qu'il faut apprendre à
maîtriser pour développer le portefeuille de biens intellectuels d'une entreprise. En
second lieu, la Fonction Direction doit, elle aussi, s'emparer de la propriété intellectuelle pour l'intégrer au cœur de sa stratégie, la gérer, la dynamiser et s'assurer
qu'elle sera une ressource pour porter durablement la stratégie de l'entreprise.
Émerge le besoin que la direction de l'entreprise construise une stratégie de développement intégrant la propriété intellectuelle à part entière et la nécessité qu'elle
puisse suivre, contrôler, et gérer ces actifs vitaux. Cela impose de changer la gestion
classique de la propriété intellectuelle dans l'entreprise. Cette dernière est fondée sur
des procédures d'acquisition et de maintien en vigueur des droits de propriété industrielle, et des procédures contentieuses, tout en se soumettant à l'organisation en silo
de l'entreprise. Une approche dynamique de la propriété intellectuelle s'impose, au
cœur de la construction de l'entreprise, portant son développement, sa stratégie et
imposant une approche transversale, dépassant la gestion notariale, administrative,
de la propriété intellectuelle centrée sur elle-même pour mettre en œuvre une gestion
répondant aux enjeux et défis de l'entreprise.

C. Macro-économie et propriété intellectuelle
15. Les entreprises qui connaissent un succès mondial ont adopté des stratégies de
propriété intellectuelle particulièrement sophistiquées. Et ces stratégies de propriété
intellectuelle vont devenir de plus en plus importantes dans l'économie du savoir,
mondialisée et dématérialisée. C'est une chance exceptionnelle de connaître une
telle révolution industrielle, il faut savoir la percevoir, l'accompagner et, si possible,
en anticiper ses effets. Les nouvelles formes d'innovation13, dont l'innovation de
services, et les nouveaux modes d'innovation, dont l'innovation ouverte, encouragent

12. Un bien intellectuel est une chose issue de l'imagination humaine dans l'exercice d'une activité créative susceptible d'appropriation indépendamment de tout support, v. N. Binctin, Le capital
Intellectuel, Litec 2007, coll. Bibl. de droit de l'entreprise, t. 75, n° 20 et s.
13. Sur la notion d'innovation, voir notamment, Pour une nouvelle vision de l'innovation, rapport remis au ministre de l'Économie et des Finances en avril, La Documentation Française, 2009 ;
Innovation Nouvelle Génération, Livre Jaune Bpifrance et Fing, 2014, http://www.bpifrance.fr/VivezBpifrance/Actualites/Innovation-Nouvelle-Generation-un-nouveau-regard-sur-l-innovation-9491 ; P.F. Fournier, D. Kaplan et L. Reinhart, « Innovation Nouvelle Génération », Journ. sociétés, n° 129,
avr. 2015, p. 25.
http://www.bpifrance.fr/Vivez
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