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l'objectif de 3 % du PIB en 2020, soit avec dix ans de retard, alors que ceux du Sud
(Portugal, Espagne, Italie) sont encore bien en dessous des 2 %. Les dépenses de R&D
de l'UE par rapport au PIB demeurent nettement inférieures aux ratios correspondants
enregistrés au Japon (3,25 %, chiffres de 2010) et aux États-Unis (2,73 %, chiffres
de 2011). Cette situation perdure depuis longtemps.
Financements publics directs pour la R&D et incitations fiscales
pour la R&D en 2006 et 212 (source OCDE)2
278. Les États, sans aucun doute conscients de ces faiblesses, cherchent à
développer sur le territoire des outils permettant d'inverser cette tendance. L'outil
fiscal est mobilisé pour accompagner les opérateurs et les encourager à maintenir,
voire accroître, leurs investissements dans l'innovation. En France, environ 50 %
de l'ensemble de la R&D réalisée est financé par le secteur privé, contre plus de
60 % aux États-Unis et en Allemagne, et plus de 70 % au Japon. Dans ce contexte
s'élabore la politique fiscale de soutien à la création. Dans la plupart des pays,
10 % à 20 % de la R&D d'entreprise est financée par les deniers publics, moyennant
divers instruments d'investissement et objectifs chiffrés. L'analyse des dépenses de
R&D par source de financement révèle que plus de la moitié (54,9 %) des dépenses
totales en 2011 dans l'UE était financée par les entreprises, un tiers (33,4 %) par les
administrations publiques et 9,2 % par des fonds étrangers. Le financement par les
entreprises représentait 75,9 % des dépenses totales de R&D au Japon (chiffres de
2010), 73,9 % en Chine et 60 % aux États-Unis.
2. http://www.oecd.org/sti/rd-tax-stats.htm
http://www.oecd.org/sti/rd-tax-stats.htm
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