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Stratégie d'entreprise et propriété intellectuelle

comptable, et, enfin, par une optimisation de la communication financière en direction
des investisseurs, des marchés, des sociétés de notation, pour permettre une meilleure
appréciation de la qualité des actifs stratégiques et une meilleure sanction de la
stratégie d'investissement et de développement par les marchés.
L'analyse financière d'une entreprise repose sur l'évaluation de ses capitaux
propres, ses actifs corporels et ses dettes. L'entreprise possède des actifs intellectuels
qui ne figurent pas dans ses bilans mais qui influencent sa valeur financière. À défaut
d'une analyse financière complète incluant les actifs intellectuels de l'entreprise,
il est difficile d'établir la valeur réelle d'une entreprise, ses principaux actifs étant
ignorés dans ses comptes.6

Par exemple, c'est le cas de la société Microsoft selon Bill Gates : « Our primary
assets do not show up on the balance sheet at all »6, faisant référence aux brevets,
au savoir-faire et aux marques qui composent le portefeuille d'actifs intellectuels de
Microsoft. La situation est la même pour Coca-Cola dont les actifs principaux, le
savoir-faire et la marque sont absents de ses comptes.

On retrouve une situation similaire pour la plupart des sociétés. Cela est d'autant
plus inquiétant qu'une part essentielle de la valeur de ces sociétés repose sur ces
actifs. Disney n'a pas la même valeur sans ses droits d'auteur, mais ils ne sont pas
comptabilités en tant que tels.
354. Deux auteurs mettent parfaitement en avant l'écart entre la valeur des actifs
identifiés et la valeur de marché d'une entreprise7, la présentation faite sur la base
de chiffres collectés dans les années 1990 n'est pas moins vrai aujourd'hui. Le
phénomène s'est accru, la part des actifs intellectuels dans la valeur des entreprises
s'étant fortement amplifiée. Leur étude, sur la base de références collectées pour la
période 1982-1998, porte sur deux sociétés intervenant dans des secteurs très différents, d'une part, Coca-Cola et, d'autre part, Microsoft. Dans les deux cas, ils mettent
6. B. Gates, « Business @ the Speed of Thought », Business Strategy Review, vol. 10, Issue 2, June
1999, p. 11.
7. S. R. Bond et J. G. Cummins, « Stock Market and Investmentin the New Economy : Some
Tangible Facts and Intangible Fictions », in Intangible Assets : Values, Measures, and Risks : Values,
Measures, and Risks, Oxford Press University 2004, éd. by J. R.M. Hand, L. Baruch, p. 95 et s. ;
D.S. Ushakov, « The Problems of Country's Innovative Capacity and Investment Attractiveness Growth
Synchronization », Research Journal of Business Management, 2011, 5, 4, 159 ; N. Bontis, S. Bose,
K. Thomas, « Valuation of intellectual capital in knowledge-based firms », Management Decision, 2007,
45, 9, 1484 ; J. Denoncourt, "True and fair intellectual Property Information: A Corporate Governance
Issue", Journal of Business Law 2016, Issue 1, p. 46.

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