Droit des affaires - Stratégie d'entreprise et propriété intellectuelle - 255

Stratégie financière et propriété intellectuelle

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Il faut rechercher d'autres marqueurs pour apprécier la dynamique et la santé de
l'entreprise, pour des projets de haute technologie ou dans les secteurs connexes de
la nouvelle économie. L'évolution du portefeuille de biens intellectuels constitue un
tel indicateur de performance. Les investissements dans l'innovation, la création, la
recherche et développement, l'acquisition de biens intellectuels, illustrent la performance des dirigeants dans l'exploitation des ressources financières disponibles.
L'acquisition de biens intellectuels constitue un instrument de signalisation car il
est concomitant à une politique de communication financière autour des actifs intellectuels. De plus, l'acquisition de droits de propriété intellectuelle peut être issue
de l'adoption d'un choix stratégique : l'entreprise, détentrice d'une innovation, peut
procéder à l'acquisition de droits de propriété intellectuelle sur chacune des parties
composant l'innovation.
360. La source de valeur économique de l'entreprise est orientée vers la création
et l'exploitation d'actifs immatériels. Sa survie et sa croissance sont dépendantes de
sa capacité à investir dans ces actifs intellectuels. Ses investissements ne sont pas
reflétés en totalité dans le bilan. Cette carence informationnelle est due aux restrictions règlementaires qui portent sur l'inscription au bilan et la reconnaissance de la
valeur des actifs intellectuels. L'objectif de l'analyse financière est de produire pour
ses utilisateurs des comptes présentant un ensemble d'informations favorisant la prise
de décisions efficientes. Les comptes financiers doivent apporter les informations
utiles aux investisseurs présents dans le capital de l'entreprise mais également à de
futurs investisseurs en haut ou en bas de bilan à la recherche d'une rationalité dans
leurs investissements. Tout événement qui pourrait affecter la situation courante
ou future de l'entreprise doit être présenté. Une comparaison de la performance
de l'entreprise peut être réalisée en utilisant une comparaison par la technique du
« market to book value » des entreprises, secteur par secteur. Dans les quelques
exemples envisagés dans le tableau, on voit l'écart entre la valeur comptable de
l'actif et la valeur boursière de ce même ensemble, intégrer dans une dynamique de
marché. On a pu envisager la place qu'occupe la marque dans cet écart, on suppose
la place qu'occuperait le portefeuille de biens intellectuels dans son intégralité.
361. En poursuivant cette logique, l'analyse financière prenant en considération
l'influence du portefeuille de biens intellectuels pour apprécier les performances
d'une entreprise doit effectuer des recherches complémentaires pour être dans une
pleine dynamique. Il est important, non seulement de prendre en considération l'état
du portefeuille, mais aussi la capacité de l'entreprise à conduire des investissements
créatifs afin de renouveler le contenu du portefeuille, d'en maintenir la qualité
globale. La propriété intellectuelle est un marqueur de la capacité de l'entreprise
à renouveler ses sources de chiffre d'affaires, renouveler sa croissance. Le cycle

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