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Stratégie financière et propriété intellectuelle

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ou encore de ventes aux enchères32. Émergent les enjeux d'un marché des actifs
intellectuels, mais aussi les limites d'une telle construction et les conditions d'un
fonctionnement satisfaisant de celui-ci au regard des incertitudes et des risques33. La
condition principale pour que le marché prenne en garantie un actif intellectuel, ou
plus probablement un portefeuille de biens intellectuels, est qu'il ait confiance dans
la possibilité, en cas d'exercice de la sûreté, de pouvoir liquider les biens servant de
garantie pour récupérer leur créance. Cet enjeu a longtemps tenu les actifs intellectuels à l'écart des opérations de financement/refinancement des entreprises car les
marchés ne croyaient pas en l'existence d'une valeur de liquidation pour les biens
intellectuels. Ceux-ci n'auraient une valeur que dans leur cadre initial d'exploitation
et ne pourraient pas en trouver dans d'autres circonstances. Dès lors, la cession
de biens intellectuels donnés en garantie n'aurait rencontré aucun succès, ils ne
pouvaient donc pas être des éléments d'une garantie spéciale. L'actualité de la vie
des affaires a clairement donné tort à cette analyse classique. La circulation de biens
intellectuels dans le cadre de procédures collectives34 démontre qu'il y a une valeur
de liquidation pour les biens intellectuels.
Il est nécessaire de reconsidérer l'attractivité de sûretés mobilisant de tels biens
pour permettre de financer l'entreprise35. C'est pour elle une solution pour faire
sortir la valeur de ses actifs intellectuels. À défaut d'une valeur comptable, les biens
représenteraient tout de même une valeur prise en considération dans les opérations
de financement. Le portefeuille de biens intellectuels est un outil de garantie qui,
à défaut de valeur comptable, a une valeur financière. La réorganisation des actifs
intellectuels du groupe IKEA répond à une telle démarche36.
390. L'utilisation des actifs intellectuels comme collatéral dans une opération
de financement doit être pleinement envisagée par les emprunteurs comme par les
préteurs. Le portefeuille de biens intellectuels n'est plus considéré comme un actif
parmi d'autres, élément du gage général des créanciers mais comme un élément
32. Ce phénomène nous vient des États-Unis où, depuis une dizaine d'années, les ventes aux enchères de brevets se multiplient par l'intermédiaire de spécialistes de ventes aux enchères, tels qu'ICAP
Ocean Tomo ou encore Racebrook. ICAP Ocean Tomo a conduit en 2006 la vente aux enchères de 78
lots de brevets pour un montant de 8,5 millions de dollars. En 2006 toujours, a été organisée à New-York
une vente aux enchères portant sur des lots d'actifs intellectuels (brevets, marques, droits d'auteur, droits
voisins et noms de domaine) au bénéfice notamment de IBM, Motorola, Siemens AG, Kimberly Clark...
33. Cf. D. Guellec, Th. Madiès et J.-C. Prager, Brevets dans l'économie de la connaissance, op. cit.
34. Voir supra, n° 7°et s.
35. Ch. Le Bas, J.-C. Dupuis et S. Lawso, « Le brevet comme quasi-actif financier - Genèse,
formes et implications économiques de la financiarisation du brevet », Revue d'économie industrielle
2011, p. 191.
36. Voir supra, n° 309.


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