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Stratégie d'entreprise et propriété intellectuelle

407. Enfin, si la titrisation est présentée communément comme un outil de refinancement d'un opérateur, elle présente un autre intérêt, probablement plus important
en pratique, au travers de sa capacité à transférer les risques attachés aux actifs en
cause. La titrisation, au lieu d'être utilisée comme un outil de refinancement, peut
être utilisée comme un outil de couverture ou de limitation de risques. Cela offre une
nouvelle optique à la titrisation de biens intellectuels et lui fournit une attractivité
spécifique. Le risque doit être entendu comme l'éventualité d'une augmentation ou
d'une diminution de la valeur d'un actif59. Le risque que l'entreprise doit couvrir
s'entend autant d'un événement négatif engendrant une dégradation de la valeur de
l'actif que d'un événement positif. Le risque est tout événement susceptible d'influence
la valeur de l'actif, et plus précisément le rendement de celui-ci60. La volonté d'un
opérateur est de ne pas subir ces aléas et de limiter son champ d'incertitudes. Par
la titrisation, il transfère l'incertitude au marché, préférant éventuellement avoir un
revenu moindre mais certain. La titrisation procure une sécurité à l'initiateur de l'opération et constitue un pari pour l'investisseur qui, par son engagement, accueille le
risque. L'organisme de titrisation assume une fois l'opération réalisée le risque qui
était précédemment supporté par l'initiateur. Le risque est, par ailleurs, dilué dans
l'opération de titrisation, soit en raison de la multitude et de la variété des actifs insérés
dans l'organisme de titrisation, soit en raison de la multitude des investisseurs. Dans
tous les cas, le risque qui aurait dû être supporté seul, par un opérateur unique, est de la
sorte modifié, allégé et peut être admis par le marché. La titrisation n'est plus alors une
opération de refinancement, mais une opération de gestion des risques de l'entreprise.
À l'aune de l'innovation et la création, cette analyse de la titrisation apporte un
intérêt très spécifique. En effet, si l'exploitation d'un portefeuille de biens intellectuels impose de supporter un risque, on a pu constater que ce risque est limité
et que les opérateurs n'avaient guère besoin de s'en défaire. En revanche, le risque
attaché à la constitution d'un portefeuille de biens intellectuels, lors de la création
de ceux-ci, est nettement plus sensible en amont du titre de propriété. À ce titre, la
titrisation pourrait être un outil de financement de l'innovation en partageant le risque
de celle-ci avec le marché.

E. SALE AND LEASE BACK
408. À la suite de la délégation de créances, l'industrie cinématographique a utilisé
une autre voie mobilisant des biens intellectuels pour le refinancement des entreprises.

59. Cf. A. Quiquerez, La titrisation des actifs intellectuels, op. cit.
60. Z. Bodie et R. Merton, Finance, Pearson 2007, p. 289 ; M. Favero, « Pour un nouveau contrat
nommé : le contrat d'échange de risques », JCP E 2010, 1899.
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