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Stratégie d'entreprise et propriété intellectuelle

L'évaluation d'un bien intellectuel par la méthode des coûts de développement ou
d'acquisition, appelée aussi méthode des coûts historiques99, signifie que la valeur
d'un bien égale les frais engagés pour le développer ou l'acquérir. La valeur équivaut
à la somme des investissements en recherche et développement, plus les frais de dépôt
si le bien est approprié par un brevet. Il en va de même si le bien est approprié par le
droit des marques : la valeur correspond aux frais supportés pour créer et acquérir le
signe100. À cette valeur particulièrement réduite, il a été proposé d'ajouter les frais de
communication engagés pour permettre au signe d'être reconnu. La valeur est alors
égale à la somme des frais de création, d'appropriation et de communication101. Si
la création est appropriée par la propriété littéraire et artistique, la valeur est égale au
temps de travail de création multiplié par un taux horaire. L'évaluation des créations
appropriées par le régime des dessins et modèles suit les méthodes proposées pour le
droit d'auteur102. La valeur est égale à l'investissement supporté pour créer l'œuvre :
l'investissement humain, technique et financier nécessaire pour créer un logiciel, un
film ou composer une musique. Ces investissements sont analogues à ceux engagés
pour de la recherche et du développement ; on les traite de la même façon dans le
cadre d'une évaluation. Dans tous les cas, les ressources affectées sont déterminées
à partir d'une comptabilité analytique ou des frais prouvés.
439. La seconde méthode consiste en une évaluation du bien intellectuel par les
coûts de remplacement, ou coûts de reconstitution103. Cette méthode procède de la
même logique que l'évaluation par les coûts d'acquisition, mais est plus prospective.
La valeur attribuée au bien intellectuel représente celle de l'investissement qu'il serait
nécessaire d'engager pour obtenir un bien similaire à celui évalué. Dans le cas d'un
signe distinctif, l'évaluation se réalise par l'addition de l'ensemble des investissements
utiles pour obtenir un signe aux caractéristiques identiques. Si le signe n'a jamais été
exploité, cette valeur est aisément déterminée, elle est égale à la valeur obtenue pour

99. En ce sens, P. Breese, « L'évaluation financière des actifs immatériels technologiques », Prop.
Intell., n° 4, juil. 2002, p. 15 et s.; P. Breese et A. Kaiser, L'évaluation des droits de propriété industrielle,
Gualino, 2004,p. 105, 113 et 133.
100. En ce sens, Conseil National de la Comptabilité, Les marques : un actif pour l'entreprise ? -
Rapport de synthèse sur la comptabilisation et l'évaluation des marques développées de manière interne,
Document n° 94, 1990, n° II-2-1 p. 89 et s.
101. C. Barjaktarevic, thèse, op. cit., n° 21.131, p. 117 et s. Il est d'usage de procéder à une pondération des frais de communication des trois années précédant la valorisation par une moyenne arithmétique ;
P. Breese et A. Kaiser, L'évaluation, op. cit., p. 134 et s.
102. En ce sens, J. Ferbos et G. Lacroix, Évaluation des fonds de commerce et des entreprises, 4e éd.,
Éditions du Moniteur 1978, n° 30 p. 69.
103. Conseil National de la Comptabilité, Document n° 94, op. cit., n° II-2-2, p. 90 ; C. Barjaktarevic,
thèse, op. cit., n° 21.132 p. 117 ; P. Breese et A. Kaiser, L'évaluation, op. cit., p. 106, 114 et 135.


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