Droit des affaires - Stratégie d'entreprise et propriété intellectuelle - 306

298

Stratégie d'entreprise et propriété intellectuelle

par les revenus peuvent être envisagées : la méthode du chiffre d'affaires, la méthode
des bénéfices et la méthode des redevances.
L'évaluation des biens intellectuels suivant la méthode du chiffre d'affaires consiste
à déterminer la valeur du bien à partir du chiffre d'affaires réalisé par son exploitant, en
général durant les trois dernières années, auquel on applique un coefficient mesurant
l'impact du bien intellectuel sur ledit chiffre d'affaires. Ce coefficient est arrêté au
regard d'approches plus ou moins empiriques. L'objectif est de déterminer le chiffre
d'affaires directement induit par le bien intellectuel. Plus le bien exploité permet
de différencier l'offre de celle de la concurrence, plus le coefficient est élevé. Par
exemple, une société réalise l'essentiel de son chiffre d'affaires grâce à l'exploitation
d'un bien intellectuel ; l'influence de ce bien sur le chiffre d'affaires est prépondérante
et le coefficient attaché à ce bien est très fort. Inversement, lorsque la décision d'achat
des clients n'est pas guidée par les caractéristiques du bien intellectuel qu'il incorpore,
le coefficient attaché à celles-ci est faible.
Un auteur relève, à propos des signes distinctifs, que «la pratique utilise une variante
simplifiée de cette méthode, en appliquant un seul coefficient au chiffre d'affaires
cumulé des trois dernières années »105. Il ajoute que ce coefficient est généralement
fixé à 20%, ce qui signifie qu'une marque vaut environ 60% du chiffre d'affaires d'une
année. Cette approche tend plus que les précédentes vers une valeur d'exploitation du
bien, mais elle repose sur une démarche très approximative. Déterminer la part d'un
bien intellectuel dans le chiffre d'affaires demeure difficile, à moins que cette société
n'ait pas d'autres activités que le commerce de biens intellectuels, tel un éditeur ou un
producteur. Comment appliquer cette méthode pour le secteur des cosmétiques, par
exemple, et parvenir à faire la part respective dans le chiffre d'affaires des composantes
technologiques de produits et de leur marque de commercialisation ?
442. La deuxième méthode est celle du bénéfice. Elle s'inscrit dans la logique
ci-dessus exposée, mais retient comme base d'évaluation un autre agrégat: le bénéfice
de l'entreprise exploitant le bien intellectuel évalué. La valeur s'extrait par l'application
d'un coefficient au bénéfice moyen des trois dernières années d'exploitation. Cette
méthode reste tout aussi approximative que la précédente, le changement d'agrégat
entraîne une modification du coefficient, situé en pratique entre deux et cinq fois le
bénéfice moyen, mais ne modifie en rien les remarques formulées précédemment,
d'autant que le bénéfice est un agrégat des plus incertains, facilement influencé par
le jeu des écritures comptables.

105. A. Kaiser, Évaluation des actifs immatériels, Mémoire de DESS « Évaluation et transmission
d'entreprises », Université Lyon II 1994, p. 22.

Droit des affaires - Stratégie d'entreprise et propriété intellectuelle

Table des matières de la publication Droit des affaires - Stratégie d'entreprise et propriété intellectuelle