Droit des affaires - Stratégie d'entreprise et propriété intellectuelle - 52

Stratégie d'entreprise et propriété intellectuelle

portefeuille de brevets de Motorola dans le secteur des télécommunications afin de
permettre à Google de négocier avec les autres opérateurs de la téléphonie mobile
sur un pied d'égalité et parvenir à sécuriser la diffusion du système d'exploitation
Android. Google a revendu pratiquement tous les actifs corporels reçus lors de l'opération et conservé le portefeuille de brevets.
57. Quelle logique de portefeuille d'actifs intellectuels dans l'opération Geely
Volvo 42? Le jeune constructeur automobile chinois, créé en 1996, avait besoin de
ressources technologiques et humaines importantes pour répondre à la croissance
de son marché. L'acquisition de Volvo lui a permis d'intégrer des brevets et une
marque (dont l'image de marque est forte), mais surtout des savoir-faire essentiels
pour améliorer l'intégration des éléments sur une plateforme automobile. Geely a
ainsi acquis les éléments nécessaires pour permettre à sa production de répondre aux
meilleurs standards du secteur.
58. Ces opérations multiples ne sont pas toujours un succès pour autant. Si Danone
a connu une belle réussite avec Numico, cette société a aussi connu une déconvenue
dans un partenariat industriel. La société avait avec un partenaire, Wahaha, dans
la société à parts communes, établie en 1996 pour fabriquer des produits laitiers.
Ce dernier a créé une société parallèle, à laquelle il a transféré une bonne partie du
portefeuille de savoir-faire de l'originale Joint-Venture43. Un « transfert » insidieux de
procédés et de qualités ou goûts s'est opéré, au grand dam de Danone, dépossédée de
nombre d'éléments de propriété intellectuelle. Après nombre d'oppositions judiciaires
en 2007-2009, Danone a fini par s'avouer vaincu en 2010, a cédé ses parts dans la
société commune, avant de repartir à l'assaut du marché chinois, seule. L'Oréal
avait connu des déboires similaires à la fin des années quatre-vingt-dix en Russie.

B. Les contraintes
59. Plusieurs éléments doivent faire l'objet d'une attention particulière lors de
la réalisation d'une opération de fusion, lorsque cette opération est motivée par
l'acquisition des biens intellectuels détenus par la cible. Sans chercher à faire un état
42. Voir notamment, G. Meignan, « Comment Geely exploite à fond Volvo », L'expansion 2011,
http://lexpansion.lexpress.fr/entreprises/comment-geely-exploite-a-fond-volvo_1370013.html ;
A. Grenapin, « Chine : après le rachat, le géant Geely accède à la technologie de Volvo », Le Point 2013,
http://www.lepoint.fr/auto-addict/strategie/chine-apres-le-rachat-le-geant-geely-accede-a-la-technologiede-volvo-28-08-2013-1718531_659.php
43. Sur ces montages, A. Quiquerez, « L'intégration juridique des brevets dans les montages de
joint venture », Les nouveaux usages du brevet d'invention, entre innovation et abus, PUAM 2014, coll.
Innovation et Brevets, p. 81.

http://lexpansion.lexpress.fr/entreprises/comment-geely-exploite-a-fond-volvo_1370013.html http://www.lepoint.fr/auto-addict/strategie/chine-apres-le-rachat-le-geant-geely-accede-a-la-technologie

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