Droit des affaires - Stratégie d'entreprise et propriété intellectuelle - 64

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Stratégie d'entreprise et propriété intellectuelle

§ 3. - La valorisation de la recherche publique
77. Au-delà de l'utilisation de la force de la recherche publique dans le cadre de
la sous-traitance78, la valorisation de la recherche publique constitue une source
importante, croissante, de biens intellectuels concourant au développement de l'actif
intellectuel des entreprises. La valorisation de la recherche publique est aujourd'hui un
enjeu important en Europe. L'OCDE insiste sur la nécessité pour les États d'avoir des
politiques dynamiques en ce sens79, l'Union européenne encourage des programmes
de valorisation notamment dans le cadre de ses programmes-cadres, dont H202080,
et les États s'impliquent pleinement dans cette démarche. Les rapports de l'INPI,
présentant les initiatives allemande81, anglaise82, israélienne83 et américaine84 dans
ce domaine, illustrent cette constante approche. L'enjeu est de fournir un débouché
économique aux investissements publics dans la recherche, de permettre une meilleure
pénétration des innovations les plus ambitieuses dans le monde économique et de
fournir des ressources d'excellence aux entreprises. En France, les Instituts Carnot
sont à l'origine d'une soixantaine de start-up par an. L'OCDE85 constate que, dans la
plupart de ses États membres, les dépenses publiques et privées de R&D souffrent de
la crise économique. La part de la zone OCDE dans les dépenses mondiales de R&D
est passée de 90 % à 70 % en dix ans. Le taux de croissance annuelle des dépenses de
R&D a été de 1,6 % entre 2008 et 2012, soit deux fois moins qu'entre 2001 et 2008.
Dans la même période, en Chine, les dépenses de R&D ont doublé. En 2012, les
dépenses intérieures brutes de R&D se sont élevées à 257 milliards de dollars en
Chine, contre 397 milliards aux États-Unis, 282 milliards dans l'Union européenne
et 134 milliards au Japon. Le rétrécissement de la marge de manœuvre financière des
pouvoirs publics fait que l'État n'est plus en mesure de puiser dans ses caisses pour
compenser la baisse de la R&D d'entreprise comme il le faisait au plus fort de la crise.
78. La valorisation de la recherche publique est un processus associé à un horizon
de temps assez long, notamment pour la recherche fondamentale et les technologies
78. Voir supra, n° 38 et s.
79. Voir OCDE, Nouvelles sources de croissance : le capital intellectuel, mai 2013.
80. http://www.horizon2020.gouv.fr/
81. D. Doyen, Innovation collaborative et propriété intellectuelle - L'Allemagne, Analyses INPI
2014-2, juill. 2014.
82. INPI, Innovation collaborative et propriété intellectuelle - Le Royaume-Uni, Dossier n° 20141, janv. 2014.
83. INPI, Innovation collaborative et propriété intellectuelle - Israël, Dossier n° 2014-3, juill. 2014.
84. D. Doyen, Innovation collaborative et propriété intellectuelle - Les États-Unis, Analyses
INPI, nov. 2014.
85. OECD Science, Technology and Industry Outlook 2014, 12 nov. 2014.
http://www.horizon2020.gouv.fr/
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