Droit des affaires - Stratégie d'entreprise et propriété intellectuelle - 97

La stratégie d'appropriation des biens intellectuels

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de l'USPTO - analysant le contenu des informations proposées en ligne et les triant
par pertinence en fonction des requêtes des utilisateurs. Il en fut de même pour
Coca-Cola ou Michelin.
131. Le savoir-faire est omniprésent dans l'activité économique mais se trouve
en marge du droit des biens. Il est contesté que le savoir-faire puisse être un bien,
et plus particulièrement un bien intellectuel. Il est de composition hétérogène, on
le retrouve dans des modèles d'organisation, la mise en œuvre d'outillages, des
modèles de calculs, des plans, dans le contenu de cahiers de laboratoire11, des
formules de mélanges, et naturellement dans de très nombreux procédés de fabrication12... L'industrie automobile, la production de puces électroniques, ou l'industrie
pharmaceutique sont particulièrement sensibles à ces ensembles de biens intellectuels non enregistrés. Les chaînes de production des produits complexes intègrent
de nombreuses solutions techniques non brevetées qui garantissent la qualité et la
rentabilité de la production. Ces éléments contribuent très fortement à la valeur du
capital intellectuel de l'entreprise. Elle doit pouvoir les identifier et les mobiliser
tout en préservant le secret qui les entoure et qui assure leur appropriation. Son
identification, sous forme de rapports, cahiers de spécification, manuels opératoires13,
permet de constater la possession du savoir-faire, du bien, à un instant donné, mais
ce support n'est qu'un instrumentum imposé pour assurer l'efficacité du constat.
Il permet, d'une part, de vérifier la matérialité du savoir, ses qualités techniques
et, d'autre part, de contrôler que ces connaissances sont bel et bien secrètes, non
maîtrisées par l'ensemble des hommes de l'art dans un secteur donné.
132. Une doctrine classique le définit comme « un ensemble de connaissances
techniques, non immédiatement accessibles au public »14 et écarte le savoir-faire
du champ de la propriété et le soumet au régime des prestations de service. Cette
analyse nous semble erronée et non conforme au droit de l'Union européenne15.

11. Voir, A. Robin, « Le cahier de laboratoire, instrument de preuve privilégié des contrats de
recherche », Prop. Indust. 2011, Étude 16.
12. Par exemple, Cass. com., 13 juill. 1966, JCP G 1967.II.1513, note P. Durand ; Grands Arrêts
de la jurisprudence en Droit des affaires, Dalloz, 1991, n° 20, p. 189, obs. J. Raynard.
13. Le support n'est qu'un élément de preuve de l'existence du savoir-faire. En ce sens, Ph. Devésa,
« De la nature juridique de la licence de savoir-faire », Mélanges Burst, Litec, 1997, p. 137.
14. Mousseron, « Aspects juridiques du know-how », Le know-how, Cahiers de droit de l'entreprise, 1/1972, p. 2 et s. ; J. Azéma, Rapport, 5e rencontre de la propriété industrielle, Montpellier 1975,
Litec, 1976, p. 13.
15. Règl. 316/2014, op. cit., art. 1 i). Cette définition est reprise à l'identique par le règlement
330/2010, le savoir-faire est « un ensemble d'informations pratiques non brevetées, résultant de l'expérience et testées, qui est secret, substantiel et identifié de toute manière appropriée ».
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