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Droit américain

ayant changé de constitution au moins trois fois et l'ayant amendé plus
souvent encore. En conséquence, certaines sont récentes et datent du
e
56
XX siècle . Par ailleurs, elles sont beaucoup plus longues et complètes,
et incluent souvent, en particulier, une déclaration de droits fondamentaux plus détaillée.
L'existence de constitutions étatiques impose une condition supplémentaire de validité aux actes normatifs étatiques. Ceux-ci doivent être conformes
non seulement à la Constitution fédérale, mais encore à la constitution de
l'État concerné. Les juges appliquant le droit étatique ont donc une multitude
d'outils de contrôle de validité des normes.

§1. Pouvoir exécutif
257. Gouverneur. - Le pouvoir exécutif des États est exercé par le
Gouverneur de l'État considéré. Dans tous les États, le Gouverneur est
élu au suffrage universel direct par les citoyens de l'État. Dans la plupart
des États, sont seuls éligibles les citoyens américains, âgés de plus de
trente ans, et résidant dans l'État considéré depuis plus de cinq ans. La
plupart des constitutions étatiques prévoient un mandat de quatre
années, et n'autorisent que deux mandats consécutifs. Les élections ont
alors lieu entre chaque élection présidentielle.
Dans les deux tiers des États, les électeurs élisent aussi directement d'autres membres du pouvoir exécutif tels le ministre de la justice ou un auditeur
général.
258. Pouvoirs. - Investi du pouvoir exécutif, le gouverneur est responsable de l'exécution des lois. La plupart des gouverneurs ont compétence pour nommer et révoquer les fonctionnaires de l'administration de
l'État. Il est aussi le commandeur en chef des armées de l'État et a le droit
de grâce. Par ailleurs, à l'instar du président des États-Unis, les gouverneurs ont généralement le droit de poser leur veto à l'adoption de tout
texte par le parlement de l'État. Le pouvoir législatif peut alors passer
outre en votant le texte à nouveau à une majorité des deux tiers. Enfin,
dans un certain nombre d'États, le gouverneur intervient dans le processus de désignation des juges57.

§2. Pouvoir législatif
259. Parlement58. - Toutes les constitutions étatiques investissent du
pouvoir de faire la loi le parlement de l'État considéré. À l'exception du
Nebraska, dont le parlement est unicaméral, tous les États ont instauré
une chambre basse et une chambre haute (sénat). Ces parlements votent
56. La plus récente est celle de la Géorgie, qui a changé trois fois de constitution au cours du siècle dernier : 1945, 1976 et 1982.
57. Infra, nº 266.
58. P. SQUIRE & K. HAMM, 101 Chambers, Congress, States Legislatures and the Future of Legislative Studies, Ohio
State University Press, 2005.

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