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Droit chinois

être envisagée, mais il ne semble pas que le régime totalitaire de l'époque
l'eut toléré.
356. Idéologie. - Dans la Chine de Mao, les règles et principes régissant la société sont la doctrine du Parti. Cette doctrine est l'ensemble des
principes et politiques du Parti. Ces principes et politiques peuvent être
généraux et relativement permanents (obligations des citoyens ayant une
mauvaise origine sociale - bailleur, bourgeois, paysan riche - envers ceux
ayant une bonne origine sociale - paysan de classe moyenne ou inférieure, ouvrier) ou particuliers et susceptibles d'évolutions et de redéfinition.
Il existait pourtant formellement un certain nombre de règles distinctes de
la doctrine et des politiques du Parti censées régir la société chinoise. En particulier au cours des années 1950, des législations sont adoptées dans divers
domaines. Toutefois, cette œuvre législative sera suspendue indéfiniment par
la Campagne Anti-droitière après 1957. Les seules normes identifiables seront
les « documents normatifs » de l'administration, qui mettent en œuvre les
décisions des instances dirigeantes du pays29. Surtout, en pratique, les litiges
sont résolus par des administrateurs ayant pour seul but la bonne application
de la doctrine du Parti et n'ayant en toute hypothèse aucune connaissance
juridique30.
357. Résolution des litiges31 : institutions. - Les litiges sont résolus
par des représentants de l'État au niveau local, normalement celui du
quartier dans les villes et celui du village dans les campagnes. Dans les
villes, l'État est représenté dans chaque rue par un policier et un comité
de résidents, qui gère la distribution des tickets de rationnement, la santé
publique, la propagande, la culture, etc. Le Parti y a aussi un bureau. À
partir de 1954, des comités de médiation y sont aussi instaurés, et font
office d'organes judiciaires locaux. Avant 1954, ce sont les représentants
locaux de l'État (policier, membre du comité des résidents) qui s'emploient à résoudre les litiges. À partir de 1954, cette fonction revient aux
membres des comités de médiation nouvellement créés, mais les autres
représentants de l'État continuent à apparaître comme également susceptibles de l'exercer. Il est aussi possible de porter son litige devant le tribunal populaire, qui siège au niveau du district, soit directement, soit après
une première tentative de médiation. Toutefois, le mode de résolution du
litige ne sera pas différent.
En effet, chacune de ces autorités procédait essentiellement de la même
manière. En premier lieu, la résolution du litige n'était que l'un des buts poursuivis. Plus fondamentalement, chacune de ces autorités est avant tout en
charge de la transmission et de la mise en œuvre de la doctrine et des politiques du Parti. Il importe que celles-ci soient connues et mises en application.
On comprend donc que la fonction « judiciaire » puisse être exercée tant par
29. Supra, nº 347.
30. Infra, nº 425 et s.
31. S. LUBMAN, Bird in a Cage : Legal Reform in China After Mao, Stanford University Press, 1999, p. 40 et s.

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