Manuel - Grands systèmes de droit contemporains - 4e - 219

Droit chinois

404. Base de données de la Cour suprême. - En 2013, la Cour
suprême chinoise a créé une base de données des jugements rendus par
les juridictions chinoises. Ce site, China Judgments Online, qui est librement accessible100, contient des dizaines de millions de jugements et
autres documents judiciaires chinois et est alimenté quotidiennement.
Le but poursuivi par la Cour est d'inclure dans la base de données la
quasi-totalité des jugements chinois rendus depuis 2013. Dans une allocution publique de 2016, le Président de la Cour a expliqué qu'il pensait que
cette publication augmenterait la confiance de la population dans le système judiciaire. Cette évolution est par ailleurs susceptible d'avoir une
très grande influence sur le développement de la jurisprudence chinoise.

§2. Droit informel
405. Présentation. - Si la Chine populaire construit depuis un quart
de siècle un système juridique officiel qui vient d'être étudié, celui-ci n'est
pas la source, loin s'en faut, de l'ensemble des règles régissant les relations sociales en Chine. Le pays connaît un véritable pluralisme juridique
(A), qui est particulièrement accentué dans la Chine rurale (B).

A. Le pluralisme juridique chinois
406. Causes. - L'ordre juridique chinois connaît un pluralisme juridique particulièrement accentué. Deux caractéristiques de la société chinoise y contribuent principalement101. En premier lieu, une élite, le Parti,
dirige le pays de manière autoritaire. Elle agit en dehors du droit officiel,
qu'elle ne considère pas comme contraignant, mais ce n'est pas à dire
qu'elle ne suit aucune règle (1). En second lieu, la conscience juridique
de la majeure partie de la population (et d'une grande partie des autorités
censées appliquer le droit) est longtemps demeurée faible. Le justiciable
chinois ne connaissait généralement pas le droit officiel, et ne se sentait
contraint que par la coutume (2).

1. Régime autoritaire
407. Application sélective de la règle de droit. - La manifestation
la plus frappante et la plus choquante du pluralisme juridique chinois est
la manière dont l'élite dirigeante peut décider d'agir en dehors de toute
procédure et sans le moindre fondement juridique. Bien que cette tendance soit en recul et que le Parti ressente fréquemment le besoin d'inscrire son action dans la légalité officielle102, les autorités chinoises
100. http://wenshu.court.gov.cn/. En avril 2019, le site annonçait avoir été consulté plus de 25 milliards
de fois.
101. L'ordre juridique connaît encore des « normes politiques » (Zhengce) qui, sans être reconnues comme
des normes officielles, peuvent viser à influer sur la conduite de la population : v. KISCHEL, op. cit., p. 704
et s.
102. Supra, nº 369.

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http://wenshu.court.gov.cn/

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