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Droits traditionnels africains

vivaient sous le même toit, mais le mari n'avait pas suivi la procédure
coutumière du mariage, et en particulier n'avait pas demandé sa future
épouse à sa famille. En rendant son jugement, le chef énonça qu'il fallait
désormais porter grande attention à cette nouvelle pratique du concubinage, qui ne pouvait être tolérée.
Trois mois plus tard, un cas similaire fut porté devant la juridiction du
chef. Celui-ci répéta alors que la pratique ne devait pas être tolérée. Il infligea
une amende de quatre têtes de bétail au mari, une amende d'un taureau pour
chaque habitant du quartier de l'homme pour ne pas avoir dénoncé la pratique, et une amende d'un taureau pour chaque habitant du quartier de la
femme pour ne pas avoir chassé l'intriguant. Il conclut en énonçant : « c'est
la loi du chef qu'aucun homme ne peut habiter avec une concubine, ou avec
une femme sans l'avoir épousée. »
826. Législation. - Finalement, le droit tswana reconnaissait aux
chefs de tribus le pouvoir de légiférer. En leur conseil, les chefs tswana
pouvaient en effet décider de modifier le droit existant et énoncer une
nouvelle règle de conduite. De telles interventions pouvaient avoir lieu
indépendamment de tout procès particulier, et sans nécessairement vouloir adapter le droit à l'évolution des pratiques sociales. Les règles nouvelles n'étaient donc ni jurisprudentielles, ni coutumières. Il s'agissait d'une
forme de législation, orale.
La procédure législative71 avait deux étapes. Le chef discutait tout d'abord
la nouvelle règle informellement, dans des cercles restreints, en particulier
avec ses conseillers, ses parents proches, ou les chefs de guerre. Si le chef
demeurait persuadé de l'opportunité de promulguer la nouvelle règle, il réunissait l'ensemble de la tribu. Dans ce cadre, il pouvait soit directement
annoncer sa décision de modifier le droit, soit consulter la tribu. Lorsqu'il
décidait de consulter la tribu, tous les hommes adultes pouvaient s'exprimer
et argumenter contre ou en faveur de la modification envisagée. Finalement,
le chef annonçait sa décision et, le cas échéant, énonçait la nouvelle règle de
la tribu.
827. Législation : fréquence. - Lorsqu'Isaac Schapera étudia les
Tswana, ce mode de modification du droit devenait de plus en plus
important. Bien qu'il ait toujours été admis par le droit tswana, il semblerait que son usage ait fortement augmenté lorsque les Tswana entrèrent
en contact avec les colons européens, peut-être parce que cette rencontre
bouleversa leur univers et augmenta le nombre de problèmes nouveaux
se posant aux autorités tribales. Au milieu du XIXe siècle, les chefs ne légiféraient pas plus d'une ou deux fois par décennie. À partir de la fin du
e
XIX siècle, ils intervenaient tous les ans, fréquence qui passa à plusieurs
interventions par an au début du XXe siècle72.
La civilisation occidentale fut certainement à l'origine d'un grand nombre
de ces interventions. Tout d'abord, les colons occidentaux introduisirent
71. I. SCHAPERA, Tribal Innovators, préc., p. 20.
72. I. SCHAPERA, Tribal Legislation among the Tswana, préc., appendice I.

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