Sigles et abréviations ADC Annales de droit commercial AD. Côte-d'Or Archives départementales de la Côte-d'Or AD. Meurthe-et-Moselle Archives départementales de Meurthe-et-Moselle AM Annales des mines, ou Recueil des mémoires sur l'exploitation des mines et sur les sciences et les arts qui s'y attachent AN Archives nationales ASMP Institut de France. Académie des sciences morales et politiques. Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques (1842-1935) BSEL Bulletin de la Société d'études législatives BSLC Bulletin de la Société de législation comparée JDPP Journal des débats politiques et parlementaires DP Dalloz périodique DPF 1889-1940 Dictionnaire des parlementaires français : notices biographiques sur les ministres, sénateurs et députés français de 1889 à 1940 JS Journal des savants PF Pandectes françaises, Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence RBES Revue bourguignonne de l'enseignement supérieur RCLJ Revue critique de législation et de jurisprudence RDP Revue du droit Public et de la science politique en France et à l'étranger RPDP Revue pénitentiaire, Bulletin de la Société générale des prisons RS La Réforme sociale RFHIP Revue française d'histoire des idées politiques 23