Hors collection - Recueil de leçons de 24 heures - 141

OLYMPE DEXANT-DE BAILLIENCOURT

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ainsi à un monologue de l'économie. Le droit accepte tantôt cette domination,
mais il peut à l'inverse la subir. La domination est d'abord acceptée par le droit et
est ensuite subie par le droit.
1. La domination acceptée par le droit se manifeste dans de nombreuses
hypothèses. Les concepts juridiques sont alors instrumentalisés pour atteindre des
objectifs économiques.
Le surbooking en est un exemple. Sous l'influence du droit européen, le législateur a organisé la protection du passager victime. Ce faisant, il a implicitement
reconnu cette pratique qui consiste en une violation manifeste de la force obligatoire du contrat. Cette atteinte au principe de la force obligatoire était indispensable pour assurer la pérennité de l'activité économique des compagnies aériennes.
L'assurance-vie est une autre manifestation de la domination de l'économie
sur le droit. Le caractère aléatoire des « assurances-vie de placement » est en effet
douteux : l'assureur devra toujours reverser les sommes, soit au souscripteur en
cas de rachat, soit aux bénéficiaires désignés. Or, la Cour de cassation a qualifié ce
contrat d'assurance d'aléatoire et a ainsi maintenu les avantages successoraux et
fiscaux liés à cette qualification. Cet aléa est pour le moins curieux : il tiendrait à
la seule durée de la vie humaine... Cette perversion de la notion d'aléa ne peut se
comprendre qu'au regard des considérations économiques sous-jacentes : les
fonds récoltés au travers de l'assurance-vie ne sont pas négligeables pour le financement de l'économie.
La perversion des concepts juridiques prend par ailleurs une ampleur particulière en droit des sûretés. Les considérations économiques promues par les procédures collectives peuvent asservir la technique des sûretés. Les sûretés personnelles
sont toutes soumises à un régime identique, qui nie la spécificité de chacune, et
tout particulièrement celle de la garantie autonome. Techniquement insoutenable, la solution est économiquement indispensable puisqu'elle incite le dirigeant-garant à déclarer au plus tôt les difficultés de son entreprise. Ces mêmes
préoccupations économiques justifient le sort réservé à la fiducie-sûreté avec
convention de mise à disposition. L'efficacité de cette fiducie-sûreté est neutralisée
en cas de procédure de sauvegarde ou de redressement, faisant ainsi échec à la
revendication exercée par le créancier propriétaire. Les procédures collectives
illustrent la domination de l'économie, domination acceptée par le droit. Mais il
est des hypothèses où la domination est subie par le droit.
2. La domination subie par le droit est manifeste lorsque l'on s'attarde sur
les méthodes économiques d'évaluation des systèmes juridiques. En effet, la mondialisation des échanges crée une concurrence entre les systèmes juridiques. Les
acteurs économiques sont en mesure de choisir le système juridique le plus attractif pour leurs opérations. L'analyse économique du droit a été sollicitée afin d'évaluer les systèmes juridiques. C'est à l'aune de critères purement économiques que
les rapports Doing Business ont comparé les systèmes de Common Law et de Civil
Law. La conception économique défendue par les auteurs de ces rapports - des
économistes, l'école de Chicago - est d'inspiration que l'on pourrait qualifier
d'ultralibérale. Pour la France, le match était perdu d'avance. À lui seul, le droit

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