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L'ORIGINE

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personnes physiques d'une certaine origine d'une partie du capital social. C'est le
cas notamment de l'Afrique du Sud qui promeut de cette façon, depuis la fin de
l'apartheid, la présence des minorités ethniques dans les sociétés locales.
Par ailleurs, la France connaît également un certain contrôle de l'origine des
personnes physiques. L'article L. 151-3 du Code monétaire et financier soumet à
autorisation les investissements réalisés par des personnes d'origines étrangères
dans des secteurs sensibles tels que la défense nationale ou encore la sécurité
publique. Le fameux décret Montebourg du 14 mai 2014 est allé jusqu'à étendre
le champ d'application de ces secteurs soumis à autorisation, manifestant ainsi
une certaine défiance pour l'origine étrangère des investisseurs. Le droit attache
alors à l'origine des personnes une singulière importance dans une économie
pourtant mondialisée, ce qui ne va pas sans rappeler son attitude sur les investissements étrangers en cas de... guerre !
L'attachement constant du droit pour l'origine des personnes se confirme
s'agissant des personnes morales.

2. Les personnes morales
Ensuite, ce sont les personnes morales qui sont concernées par l'attachement
du droit à l'origine. La nationalité des sociétés se fait le témoin privilégié de la
constance d'un tel attachement. Le décloisonnement des économies nationales a
singulièrement remis sur le devant de la scène la question de l'origine des sociétés.
Lorsque le droit tente de déterminer si une personne morale est ou non d'origine
française, il s'attache en réalité à lui conférer une nationalité. Cette origine est
forte puisque la nationalité traduit l'allégeance d'une personne morale à un territoire. La nationalité permet en ce sens de déterminer l'origine de ces personnes
morales tantôt pour assurer le bénéfice de la protection diplomatique, tantôt pour
attribuer la jouissance de droits particuliers. C'est aujourd'hui principalement le
siège social qui permet de déterminer l'origine nationale d'une personne morale.
Cette nationalité n'est toutefois pas le seul témoin de l'origine des personnes
morales. Sa localisation peut également l'être.
Bien qu'aujourd'hui largement apaisée, la question de l'application du principe d'origine aux prestations de service traduit les enjeux relatifs à l'origine des
personnes morales. Une proposition de directive dite « Bolkenstein » envisageait
d'étendre cette liberté, initialement destinée aux marchandises, aux prestations de
services. L'origine de la société prestataire aurait, selon cette directive, conduit à
permettre d'appliquer dans l'État d'accueil la réglementation du travail de l'État
d'origine. L'indignation suscitée par le projet tenait dans l'intérêt qu'auraient eu
les personnes morales à jouer de leur origine pour bénéficier de la réglementation
la plus favorable. Le droit s'est finalement attaché à ce que l'origine de la personne
morale ne permette pas une telle exportation de la législation du pays d'implantation, et la proposition a été abandonnée.
L'attachement du droit à l'origine des personnes morales n'est également pas
étranger au traitement de l'insolvabilité dans le cadre européen. Le règlement

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