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JULIA HEINICH

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Cette recherche d'efficacité se retrouve bien sûr dans l'exécution d'un titre ou
d'une décision de justice. À cette fin le titre exécutoire européen, consacré par un
règlement de 2004, s'inscrit dans cette perspective d'améliorer la coopération judiciaire entre États membres, en facilitant l'exécution des décisions et titres. Pour ce
faire, le titre exécutoire européen permet de traiter des créances incontestées de
façon identique, quelle que soit leur origine. Il dispense par exemple le bénéficiaire
d'un acte authentique de solliciter une déclaration constatant la force exécutoire.
Cette même logique est au cœur de la réforme du Règlement dit Bruxelles I,
donnant naissance au Règlement Bruxelles I bis, entré en vigueur le 10 janvier
2015. Ce nouveau règlement a réaffirmé avec force le détachement du droit visà-vis de l'origine du jugement, dès lors que celui-ci a été rendu par une juridiction
d'un État membre de l'Union européenne. Ainsi, le détachement par l'indifférence conduit à ne plus attacher d'importance à l'origine de la décision. En effet,
depuis le règlement Bruxelles I bis, toute décision exécutoire dans l'État où elle a
été rendue jouit de la force exécutoire dans les autres États membres, sans qu'une
nouvelle déclaration constatant la force exécutoire soit nécessaire. En supprimant
la condition d'exequatur dans une telle hypothèse, le règlement vient faciliter
l'efficacité de la décision de justice, mais aussi, et plus largement, l'efficacité de
l'ordre juridique européen.
La recherche d'efficacité peut aussi se retrouver au sein de l'adoption plénière.
Cette dernière a en effet pour conséquence de détruire le lien de filiation biologique, le lien de filiation originel, pour y substituer un lien adoptif... L'origine
« originelle » disparaît, pour mieux faire place à l'origine « nouvelle ». Les termes
de l'article 356 du Code civil sont à cet égard éloquents : « l'adoption confère à
l'enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d'origine ». Le droit réserve
bien sûr l'hypothèse de l'adoption de l'enfant du conjoint, où la filiation d'origine
est maintenue, le lien adoptif venant s'y ajouter. Dans les autres hypothèses, et à
la différence de l'adoption simple ou de la kafala du droit musulman, le droit
vient effacer la filiation d'origine, et ce pour assurer l'efficacité du lien adoptif.
La recherche de l'efficacité du redressement de l'entreprise a aussi pu entraîner
le recul de l'importance de la date de l'origine de la créance. En effet, si le droit
des entreprises en difficulté prévoyait auparavant une simple différence entre les
créances antérieures, nées avant l'ouverture de la procédure, et les créances postérieures, nées après, désormais le droit des entreprises en difficulté a ajouté à ce
critère temporel un nouveau critère, davantage fonctionnel. Il ne suffit plus que
la créance soit postérieure pour être privilégiée, encore faut-il qu'elle soit utile à la
procédure, et donc au redressement de l'entreprise. Il en va de même dans le cadre
du privilège de new money, où l'on prend également en compte la finalité de la
créance, née pour les besoins de la conciliation, indépendamment de la seule date
de sa naissance.
Cette attention portée à la finalité de l'opération apparaît encore lorsqu'il
s'agit d'assurer la réparation du dommage causé par un produit défectueux. Ainsi,
l'article 1386-1 fait peser cette responsabilité sur les épaules du vendeur ou du
fabricant à l'origine du produit.



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