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LES CHOSES DE PEU

Et cela de tout temps. Déjà Gaïus, dans ses Institutes, organisait son plan tripartite
en distinguant les choses des personnes et des actions. Les personnes sont les
acteurs de la pièce du « jeu juridique » (persona désigne à l'origine le masque de
l'acteur, puis le personnage lui-même), les choses constituant à la fois le décor et
l'enjeu de la pièce.
Et parmi toutes les choses, seules celles qui présentent un intérêt pour l'homme
sont jugées dignes de considération par le droit. Portalis pouvait dès lors affirmer,
dans son Discours préliminaire, que « les choses ne seraient rien pour le législateur
sans l'utilité qu'en tirent les hommes ». Les choses utiles accèdent alors à la qualification de bien. Elles deviennent l'objet de droits subjectifs. Tout naturellement,
le droit s'éprend de choses considérables, elles sont utiles, ce qui permet de leur
attribuer une valeur d'usage. Le droit considère les choses recherchées, ce qui leur
confère une valeur d'échange. Outre les biens, le droit s'occupe aussi de choses à
l'usage de tous (res communes) ou des choses non encore appropriées (res nullius).
Mais il ne s'agit toujours pas de « choses de peu ».
Les « choses de peu », pour le droit et pour le juriste, sont finalement celles
dont l'utilité économique est insignifiante - une somme d'argent dérisoire par
exemple. Ce n'est pas qu'elles sont hors commerce, mais leurs utilités sont à certains égards jugées négligeables.
Cela étant dit, la « chose de peu » doit être appréhendée à la lumière des
particularismes propres à chaque culture. Ainsi, seuls des cadeaux d'affaire de
faible valeur peuvent être offerts. À défaut, l'élément matériel du délit de corruption serait établi. La recommandation du Conseil de l'Europe du 11 mai
2000 sur les codes de conduite pour les agents publics va dans ce sens, comme
le Bribery Act anglais de 2010 qui vaut modèle en la matière. L'évaluation du
cadeau de faible valeur, de la « chose de peu », varie donc en fonction des pays
et des cultures. Par ailleurs, la mesure du peu est-elle identique pour Crésus et
pour Job ? Certainement pas ! Car l'insignifiance de la « chose de peu » dépend
du patrimoine dans lequel elle s'inscrit. Reste que l'on peut s'entendre sur ce
que l'homme raisonnable, ce nouvel entrant dans notre ordre juridique, considère comme une « chose de peu ».
Le désintérêt du droit pour les « choses de peu » a été perçu par Carbonnier.
Sa théorie du non-droit en donne une démonstration éclatante. Elle établit de
façon générale que tout un pan de la vie sociale est délaissé par le droit. Il bat
retraite et s'en remet à des normativités informelles ou au règne du sens commun.
Pour le dire avec les mots du Doyen, « le peu est pris pour le rien » et on observe
une « annihilation juridique des petites choses ». Les « choses de peu » se perdent
dans la masse. Elles sont juridiquement indifférentes. Autant dire que ce qui n'est
pas sérieux n'est pas juridique. C'est ainsi que se comprend l'autorité ancestrale de
l'adage De minimis non curat praetor : le juge ne se soucie pas des causes minimes.
L'action en justice est donc fermée à la défense des intérêts modiques. Le droit
public n'est pas en reste : il refuse que soit contrôlée la légalité des mesures d'ordre
intérieur par la mise en œuvre du recours pour excès de pouvoir. En conséquence,
une part de l'action de l'Administration échappe au contrôle du droit.



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