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LA DÉNONCIATION

En dehors du monde du droit, les sciences humaines ne mettent en avant que
la dénonciation à finalité informative, délaissant la dénonciation à finalité libératoire. En philosophie, la dénonciation est perçue comme vertueuse ou vicieuse.
Dans le champ de la philosophie politique, Platon, dans Les Lois, décrit son idéal
de justice en le faisant reposer sur deux piliers : 1) ne pas subir l'injustice ; 2) ne
pas commettre l'injustice même indirectement. De là découle l'obligation pour
chaque citoyen de dénoncer les méfaits dont il a connaissance aux gardiens des
lois. Platon avait néanmoins conscience que la pureté de sa théorie se brisait
contre la pratique versatile des êtres. Dans le champ de la philosophie morale, une
célèbre controverse oppose Kant à Constant : « Faut-il dénoncer la présence d'un
ami venu se réfugier à des assassins qui le cherchent ? ». Pour Kant, l'interdiction
de mentir est absolue ; la dénonciation s'impose. Pour Constant, la dénonciation
est relative et contingente ; tout dépend pour qui et pour quoi. Tant la vertu
morale de la dénonciation que le pragmatisme de son utilisation, nous le verrons,
se retrouvent en droit positif ; la loi tente de remplir, dans ce cadre, sa fonction
pédagogique et sociologique. En économie, la dénonciation d'informations est
vertueuse lorsqu'elle porte sur les irrégularités des agents économiques. Un marché de la dénonciation s'est même créé avec des acteurs spécialisés consacrés par
le droit, comme les commissaires aux comptes ou les auditeurs.
Lorsque l'attention se reporte sur le monde du droit et ses différentes branches,
c'est une succession d'images qui apparaît. Ainsi, l'histoire du droit retient principalement la dénonciation dans sa finalité informative. À Rome, la dénonciation
poursuit la protection de la Cité ou des propriétaires. Rome a connu des accusateurs professionnels ; cette pratique a été par la suite encadrée par la Digeste qui
n'envisageait que la dénonciation d'un crime par l'esclave et celle de la mendicité
par le propriétaire d'un colonat. La récompense était la liberté pour l'un et de la
main-d'œuvre pour l'autre. S'agissant de la protection des propriétaires, la dénonciation de nouvel œuvre offrait au possesseur une action contre le tiers dont les
travaux risquaient de lui causer un préjudice. Au iiie siècle, l'empereur Gordien a
protégé le cessionnaire d'une créance ; le cédant se rendait au domicile du débiteur
cédé accompagné de témoins pour lui dénoncer la cession. Le droit canonique
ancien admettait la dénonciation évangélique pour s'opposer à un mariage traduisant un péché. À la fin du xiie siècle, la dénonciation ne se limite plus à la matière
civile. Elle devient l'un des modes d'ouverture du procès canonique. Le dénonciateur se distingue ici de l'accusateur. Le premier se contente d'informer la justice et
peut demander réparation du dommage subi alors que le second conduit l'instance. Cette création est reprise par les coutumes et la législation royale. Sous l'Ancien Régime, la dénonciation se fait devant des agents royaux. Elle est limitée aux
matières criminelles et fiscales et ne peut être faite que par une personne ayant
intérêt à agir ou de bonne réputation. On retrouve le principe de la dénonciation
pénale dans le Code d'instruction criminelle lequel distinguait la dénonciation
officielle faite par un fonctionnaire ou un officier public et la dénonciation civique
qui concernait les témoins d'un attentat contre la sûreté publique ou contre la vie
et les biens d'un individu. Le xxe siècle est le témoin d'un nouveau bouleversement
sémantique et juridique de la dénonciation. Si, dès ses origines, elle se caractérise



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