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LE CHANTIER DE CONSTRUCTION

conditions météorologiques défavorables, par le biais de « clauses d'intempéries ».
En cas de réalisation de l'un des événements climatiques listés ou définis par la
clause, le contractant ne pourra être tenu responsable du retard que pourra accuser le chantier. Cependant, l'événement climatique entraînera rarement une
inexécution définitive. La pratique contractuelle rencontrée en matière de chantier de construction rejoint la distinction qui apparaît dans le dernier projet de
réforme de droit des contrats. Celui-ci distingue en effet entre l'inexécution temporaire due à un cas de force majeure, qui n'exonère que pour tant que ce dernier
dure, et l'inexécution définitive, qui met fin au contrat lorsque le cas de force
majeure touche son obligation principale. La pratique contractuelle n'est pas en
reste lorsque le chantier de construction n'est pas totalement paralysé, mais que sa
réalisation est rendue beaucoup plus onéreuse ou difficile du fait de la survenance
d'un événement imprévisible. Par exemple, l'augmentation soudaine du prix de
certains matériaux indispensables à la continuation du chantier peut être anticipée par le biais d'une clause d'imprévision ou de hardship.
Il est néanmoins des hypothèses dans lesquelles le contractant est bel et bien
responsable du dépassement de la durée prévue, par son inexécution. Comment,
alors, sanctionner efficacement celui qui ralentit l'avancée du chantier ? Comment compenser, pour celui qui attend la fin des travaux pour prendre livraison
de l'immeuble, la perte financière qui résulte du dépassement de la durée initialement prévue ? La responsabilité contractuelle, bien sûr, remplit cet office. Elle
peut aussi être efficacement renforcée par l'insertion d'une clause pénale. La
double nature de ce type de stipulation, à la fois comminatoire et réparatrice,
s'intègre en effet parfaitement dans le cadre particulier de l'opération de construction, aux enjeux économiques souvent importants. L'incitation à respecter la
durée est donc largement renforcée par la présence de cette clause, très fréquente
en pratique et ce, d'autant plus que c'est parfois la loi qui l'impose. Ainsi, l'article L. 231-1 du Code de la construction et de l'habitation relatif au contrat de
construction de maison individuelle impose que celui-ci contienne, entre autres,
« les pénalités prévues en cas de retard de livraison ».

B. La fin du chantier
La fin du chantier de construction doit nécessairement intervenir un jour ou
l'autre. Deux situations, diamétralement opposées, sont alors envisageables :
d'abord, la bonne fin du chantier (1), et ensuite, la fin anticipée de celui-ci (2).
1. La bonne fin du chantier intervient à la suite de la réception des travaux,
lorsque les opérations prévues se sont déroulées sans obstacles majeurs. Il s'agit de
l'acte juridique par lequel, aux termes de l'article 1792-6 du Code civil, le maître
de l'ouvrage déclare accepter le chantier, avec ou sans réserve. La réception met
ainsi un terme aux opérations de construction. Celle-ci peut prendre différentes
formes. La plus connue est la forme consensuelle. Cela étant, la réception du chantier peut également se faire de manière tacite, lorsque la prise de possession manifeste une volonté non équivoque d'accepter l'ouvrage et que le paiement intégral



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