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L'OUBLI

fondement, le créancier simplement négligent. Exemple parmi tant d'autres :
l'omission par le créancier d'inscrire la sûreté provisoire prise sur le fonds de commerce de son débiteur ouvre à la caution le bénéfice de subrogation.
Mais au-delà de la suppression d'un droit, la sanction de l'oubli peut même
aller jusqu'à la disparition d'une personne morale. Tel est le cas lorsque les associés
d'une société ont oublié d'en proroger le terme. La sanction est alors radicale : la
survenance du terme emporte ni plus ni moins que la dissolution de la société.
Loin d'être limitée dans ses formes, la sanction de l'oubli peut aussi consister
en l'engagement de la responsabilité civile de son auteur. Pensons au chirurgien
qui oublie malencontreusement un corps étranger dans le corps de son patient :
sans conteste, ce dernier mérite alors d'obtenir réparation ! Moins spectaculaire,
l'oubli de déclarer l'état de cessation des paiements de son entreprise peut être
constitutif d'une faute de gestion et engager la responsabilité du chef d'entreprise
pour insuffisance d'actif. Enfin, dernière illustration de responsabilité professionnelle, l'oubli d'un héritier dans le règlement d'une succession est également susceptible d'engager la responsabilité du notaire négligent.
Reste que la pratique notariale, lorsqu'elle prend conscience de sa négligence,
tend à rectifier elle-même le contenu de ses actes. Dans une démarche d'assouplissement, la rigueur s'efface alors pour que l'oubli soit non véritablement sanctionné, mais plutôt corrigé.

B. L'oubli corrigé
De fait, l'oubli est parfois simplement corrigé. Pourquoi ? Certainement parce
qu'une telle correction peut s'avérer dans bien des hypothèses la réparation la plus
satisfaisante de l'oubli. Tel semble devoir être le cas lorsque c'est le législateur ou
le juge qui a commis l'oubli, car sa réparation apparaît indispensable à une bonne
administration du droit. Mais il se peut également qu'une telle correction soit
adaptée lorsque l'oubli est le fait des sujets de droit. Dans ce cas, le législateur ou
le juge pourront alors favoriser la réparation de l'oubli. En d'autres termes, l'oubli
pourra être corrigé, non seulement parce que cette correction est parfois nécessaire (1), mais encore parce qu'elle est parfois opportune (2).
1. La correction de l'oubli est d'abord nécessaire lorsque c'est le législateur qui
est à l'origine de l'oubli. Il sera d'ailleurs d'autant plus enclin à estimer qu'une
rectification s'impose du simple fait qu'il est lui-même l'auteur de l'oubli, et qu'il
ne saurait se satisfaire d'une loi incomplète. Et l'on ne peut que constater, à une
époque marquée par la multiplication des lois, décrets et codes de toute nature,
qu'une telle démarche ne fait que croître.
Quelle loi aujourd'hui ne révèle pas ici ou là l'oubli d'une virgule, voire d'un
mot... ? Ce fut le cas de la loi dite « Murcef » du 11 décembre 2001 en matière
de droit financier. Cette loi était censée déplacer une virgule dans le texte de définition de l'action de concert édicté par l'article L. 233-10 du Code de commerce,
et ce pour faire de la réalisation d'un objectif commun une condition nécessaire à
l'identification d'une telle action quel que soit le type d'accord la fondant. Mais

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