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EDMOND SCHLUMBERGER

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Un droit subjectif à l'oubli semble donc aujourd'hui consacré et tend même à être
généralisé depuis quelques années. Mais comme toute consécration en droit, celle-ci
ne saurait être totale : le droit à l'oubli est également cerné par certaines limites.

B. Un droit limité
S'il est acquis que l'oubli s'est fait droit, ce droit ne saurait être absolu. L'intérêt qu'il protège doit être mis en balance avec d'autres types d'intérêts, dont il
convient également d'assurer la protection. Cette conciliation se résout par la
recherche d'un équilibre, d'une proportionnalité entre ces intérêts. Des considérations d'ordre général peuvent ainsi se dresser contre le droit à l'oubli, mais des
impératifs plus individuels peuvent encore s'opposer à son rayonnement. Autrement dit, le droit à l'oubli peut être limité tant par l'intérêt général (1) que par
des intérêts particuliers (2).
1. Le bien commun a ses propres exigences, ses propres besoins. Imagine-t-on
sérieusement que l'ensemble de ces valeurs collectives se voient soumises au droit
à l'oubli ? Lorsque l'intérêt général contraint au souvenir, ou lorsqu'il révèle l'exigence de mémoire, il est difficile pour le droit à l'oubli de prospérer. L'intérêt
général s'impose alors au droit à l'oubli. En d'autres termes, le bien commun
écarte le droit à l'oubli, qui s'efface devant les nécessités collectives.
L'intérêt général s'exprime ainsi dans le droit du public à l'information. Dans
l'arrêt Google Spain précédemment évoqué, la Cour de justice de l'Union européenne admet elle-même sans ambiguïté que l'information du public peut, dans
certaines circonstances, l'emporter sur le droit à l'oubli numérique des personnes
physiques. Ce droit à l'information prime par exemple lorsque la personne a eu
une vie publique.
Cette mise en balance des intérêts est d'ailleurs permanente. Songeons à cet
égard à l'intérêt que peut avoir le public à l'enregistrement d'un procès historique.
L'importance de ces images dépasse l'intérêt personnel des mis en cause. Dans les
procès Touvier, Barbie et Papon, l'enregistrement s'est légitimement imposé. Le
besoin collectif de mémoire écarte alors le droit à l'oubli. C'est d'ailleurs ce qu'a
confirmé la chambre criminelle de la Cour de cassation dans l'affaire AZF : si elle
y reconnaît le principe d'un droit à l'oubli, la Cour a clairement penché, dans les
circonstances de l'espèce, en faveur de l'information du public en autorisant l'enregistrement du procès, et ce au détriment du droit à l'oubli.
Mais plus encore que l'information du public, la défense de la collectivité
prime, évidemment, le droit à l'oubli. En atteste la multiplication des fichiers de
personnes suspectées ou condamnées, qui représenteraient un danger pour la collectivité. En témoigne également la récente introduction dans le Code de commerce, à la suite de la loi du 22 mars 2012, d'un fichier national des interdits de
gérer pour les entrepreneurs fautifs. Prévenir les troubles potentiels à l'ordre
public repousse par là même le droit à l'oubli.
Même la prescription, cette « grande loi de l'oubli », n'échappe pas aux impératifs de l'intérêt général. L'Assemblée plénière de la Cour de cassation, dans un



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