Hors collection - Recueil de leçons de 24 heures - 339

ANASTASIA SOTIROPOULOU

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À ce titre, en effet, le droit offre parfois des outils permettant d'anticiper les
difficultés. L'un des moyens privilégiés est certainement l'organisation conventionnelle de la collectivité. Les coïndivisaires peuvent par exemple organiser euxmêmes l'exercice de leurs droits dans une convention d'indivision. Dans un autre
registre, le règlement de copropriété s'apparente à une charte régissant les rapports mutuels des copropriétaires, ce qui devrait permettre d'éviter la survenance
de conflits. Mais c'est aussi le législateur qui a parfois pris la peine d'instituer des
procédures spécifiques de prévention des crises. La procédure des conventions
réglementées que connaissent les sociétés à risque limité en offre un exemple.
Lorsque la société s'apprête à conclure une convention avec l'un de ses associés ou
de ses dirigeants, le conflit d'intérêts est tel que des modalités dérogatoires de
prise de décision sont instaurées.
Néanmoins, en pratique, il est vrai que ces méthodes préventives sont loin
d'être suffisantes pour préserver des relations pacifiques. Le recours à des méthodes
curatives est dès lors inévitable. Ici, anticiper ne suffit plus. Il s'agit désormais de
surmonter des situations de blocage. Lorsqu'un des membres de la collectivité
s'oppose obstinément à l'adoption d'une mesure pourtant utile, le recours à un
tiers est susceptible d'assurer un retour à la sérénité en son sein. Un époux peut
par exemple se faire autoriser en justice à passer seul un acte pour lequel le consentement du conjoint est requis, lorsque le refus opposé n'est pas justifié par l'intérêt
de la famille. Le régime de l'indivision prévoit, quant à lui, un recours similaire
au juge lorsque le refus d'un indivisaire met en péril l'intérêt commun. D'une
manière tout à fait semblable, dans l'assemblée d'une société, le refus opposé par
ceux qui détiennent une minorité de blocage peut être surmonté, en cas d'abus,
par la nomination d'un mandataire ad hoc chargé de voter à leur place.
Et parfois, gérer la crise suppose même de trouver un juste équilibre entre l'intérêt individuel et l'intérêt collectif. Bien souvent, le droit fait prévaloir l'intérêt de la
collectivité. À cet égard, le droit de vote de l'associé majoritaire ne trouve-t-il pas sa
limite dans l'abus ? Et le dirigeant qui fait un usage des biens ou du crédit de la
société contraire à l'intérêt social n'est-il pas sanctionné sur le terrain de l'abus de
biens sociaux ? Même lorsque les droits fondamentaux sont en jeu, la collectivité
semble triompher. La Cour de cassation n'a ainsi pas hésité à faire prévaloir un
règlement de copropriété sur la liberté religieuse d'un des copropriétaires. Elle a en
effet approuvé la condamnation des copropriétaires à retirer les constructions végétales qu'ils avaient édifiées sur leur balcon à l'occasion d'une fête juive.
Cela va sans dire, ces moyens curatifs ne sont malheureusement pas toujours
efficaces. La solution de dernier recours se trouve alors dans la mise à mort de la
collectivité en crise. Le partage judiciaire de l'indivision, la dissolution pour
mésentente en sont autant d'illustrations. Mais à l'évidence, ce sont là des extrémités que le législateur entend éviter. S'il prend la peine d'organiser ces collectivités voulues, c'est bien pour en assurer l'efficacité.
En définitive, en se regroupant, les membres de la collectivité sont ainsi assurés de pouvoir mutualiser leurs moyens au service des intérêts qu'ils poursuivent.
Et conscients des avantages que peut par là même offrir la collectivité, les pouvoirs publics, à leur tour, ont sollicité le concept, mais cette fois en l'imposant.

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