Hors collection - Recueil de leçons de 24 heures - 351

SANDRINE TISSEYRE

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1. Des valeurs déclarées par les textes
La culture européenne s'est d'abord construite à travers les textes. La culture
juridique européenne est friande des déclarations de droits, en particulier de
droits de l'homme. La Magna Carta, l'Habeas Corpus, la Déclaration des droits
de l'homme et du citoyen ou encore la Convention européenne des droits de
l'homme en sont le reflet.
La culture européenne est fondée sur des valeurs humanistes. Le besoin de
paix a conduit à la création de l'Europe par le Traité de Londres du 5 mai 1949.
La volonté de préserver la paix a par ailleurs justifié un rapprochement économique des États européens au sein des communautés économiques. Ces communautés et leur héritière, l'Union européenne, sont animées par des valeurs humanistes ce que résumait parfaitement Jean Monnet : « Ne coalisons pas les États,
nous rassemblons les hommes ». L'article 2 du Traité sur l'Union européenne
proclame ainsi que l'Union est fondée sur des valeurs de respect de la dignité
humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité. Il insiste même sur le caractère
commun de ces valeurs à tous les États membres. Déclarer, c'est ainsi affirmer une
communauté de valeurs.
La dignité s'est en particulier imposée comme un parangon de la protection
des hommes. Cette valeur justifie la prohibition de la peine de mort commune à
l'ensemble des pays signataires de la Convention. Il s'agit pourtant d'un concept
bien mystérieux en raison de son ambivalence. Invoqué en faveur d'une plus
grande liberté octroyée aux individus, il justifie aussi des restrictions. La dignité
est ainsi évoquée à propos de l'euthanasie tant par ses détracteurs que par ses partisans. Au nom de la dignité humaine, chacun devrait pouvoir choisir sa mort. Au
nom de la dignité humaine toujours, il ne peut être porté atteinte à la vie. La
dignité fait, cependant, l'objet d'une application imprévisible. On a pu ainsi
s'étonner de voir la dignité invoquée dans le cadre des affaires Mennesson et Labassée contre France. Par ces arrêts du 26 juin 2014, la Cour de Strasbourg a reconnu
aux enfants nés de gestation pour autrui le droit de faire retranscrire sur les
registres d'état civil français leur acte de naissance établi à l'étranger. L'interdiction nationale de recourir aux conventions de mère porteuse a été contournée par
une autre valeur européenne, la vie privée.
Les États européens attachent une importance particulière au respect de la vie
privée des personnes à travers la protection des données personnelles. Les Européens refusent de voir dans la collecte massive de données une source croissante
sans éthique. Le droit à l'oubli numérique, consacré par la décision Google Spain
du 13 mai 2014, en constitue une parfaite illustration, démarquant nettement
l'Europe de la culture nord-américaine.
La culture juridique européenne ne se limite certes pas à la protection des
personnes. Les Européens partagent aussi une culture juridique économique
commune fondée sur un certain humanisme du marché. Les droits de l'homme
sont également les droits des consommateurs et des entreprises. La mise en commun des productions impliquait une circulation des richesses. Aujourd'hui, les
libertés de circulation des hommes et des biens témoignent clairement d'une

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