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PIERRE CAGNOLI

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1. Les vêtements, créations de mode
En tant qu'ils constituent des créations de mode, les vêtements font traditionnellement l'objet d'une protection par leur forme. À ce titre, la protection des
vêtements ou des tissus les composant constitue un véritable patchwork. Certes,
le Code de la propriété intellectuelle qualifie d'œuvre de l'esprit « les créations des
industries saisonnières de l'habillement et de la parure (...) qui, en raison des
exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et
notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, (...), la fabrique de
tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture (...) ». En s'arrêtant à ces
termes, un peu désuets, il semble que les créations de vêtements doivent se renouveler et que les tissus doivent appartenir à la haute couture ou être de haute nouveauté pour être protégés. Il constitue en réalité le reliquat d'une protection particulière des créations de modes aujourd'hui disparue. Dorénavant, le droit d'auteur au titre de la disposition précitée, le droit des dessins et modèles mais aussi le
droit des marques viennent tour à tour, seuls ou cumulés, assurer la protection des
créations vestimentaires.
Pour faire naître un droit d'auteur, encore faut-il que les créations vestimentaires soient originales. Il faut pour cela qu'elles comportent l'empreinte de la
personnalité de leur auteur. C'est le cas évidemment des créations de haute couture même si elles doivent respecter le style de la maison de couture. Mais bien
souvent, la succession des collections conduit les créateurs à puiser dans un fonds
commun d'éléments banals, de tendance ou de styles antérieurs. L'originalité
devient alors plus délicate à caractériser. Elle résulte de l'arrangement de tous ces
éléments, ce qui fait naître une jurisprudence foisonnante. Il est ainsi admis,
pour une chemise que la succession et le rythme des séquences de rayures résultant d'un parti pris esthétique reflètent la personnalité de son auteur. S'agissant
du tissu composant les vêtements, il doit être de haute couture ou de haute
nouveauté. Cette exigence supplémentaire explique que les genres des tissus
écossais ou à fleurs ne soient pas protégés en tant que tels mais leur arrangement
original peut l'être.
Les vêtements ou les tissus qui le composent peuvent également être protégés
au titre du droit des dessins et modèles. L'apparence qu'ils donnent à voir est alors
déterminante sous l'œil de l'observateur averti. La pièce ou l'étoffe devra présenter un caractère de nouveauté ce qui suppose qu'aucun autre modèle identique
n'ait été déposé antérieurement. Ont ainsi pu être protégés un modèle à fleurs ou
un modèle en madras écossais.
Plus récemment, le droit des marques a été appelé afin de protéger des motifs
de tissus. Le célèbre motif tartan de la société Burberry ou un motif à damier de
la société Louis Vuitton ont été admis au titre de marque composite. La solution
est néanmoins controversée. La marque est en effet un signe graphique, elle permet donc de représenter et reconnaître quelque chose et ainsi de distinguer les
produits ou services d'une personne physique ou morale. Pourraient alors être
déposés comme marque les rayures des pulls marins ou le prince-de-galles, permettant au dépositaire de s'en réserver le monopole d'exploitation.



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