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DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ

§ 1.

L'OUVERTURE DE L'OPPOSITION

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Solution de principe. - Les articles 476 et 571 du Code de procédure civile disposent que l'opposition est ouverte contre les jugements par défaut et
qu'elle n'est ouverte qu'au défaillant. Ces textes permettent de nouveau de constater à
quel point le classement dans la même catégorie de l'appel et de l'opposition manque
de solidité. Il a déjà été montré que l'opposition ne répond pas à la définition des voies
de recours ordinaires, mais à celle des voies de recours extraordinaires : alors qu'un
appel peut en principe être formé contre toutes les décisions rendues au premier
degré, l'opposition se présente comme un remède exceptionnel prévu pour une situation
anormale, à laquelle les voies de recours normales conviennent mal. Une preuve supplémentaire est apportée par le fait que le jugement par défaut, contre lequel l'opposition est ouverte, peut avoir été rendu aussi bien au premier qu'au second degré, ce qui
n'a pas de sens pour l'appel.

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Exceptions. - Des textes particuliers viennent déroger au principe que l'opposition
est ouverte contre les jugements par défaut. L'opposition est d'abord exclue contre
certains jugements mineurs dans le but d'accélérer le déroulement des procès. À ce
titre, on peut citer les articles 150 et 170 du Code de procédure civile, pour les
décisions qui ordonnent ou modifient une mesure d'instruction ou qui sont relatives à
l'exécution d'une mesure d'instruction, l'article 776 pour les ordonnances du juge de la
mise en état et l'article 87 pour les arrêts rendus sur appel contre une décision ayant
statué uniquement sur la compétence du juge. Jusqu'au décret no 86-585 du 14 mars
1986, l'article 490 du Code de procédure civile disposait également que les
ordonnances de référé étaient insusceptibles d'opposition. Le législateur a justement
estimé que l'importance pratique des décisions que peut rendre le juge des référés,
jointe à la brièveté du délai de comparution, qui ne permet pas toujours au défendeur
de comparaître lorsqu'il n'a pas été cité à personne, rendait cette exclusion inopportune3.
Il existe encore deux autres exclusions qui doivent être indiquées. En premier lieu,
l'article 622 du Code de procédure civile dispose que les arrêts rendus par la Cour de
cassation ne sont pas susceptibles d'opposition. La règle n'est pas spécifique à l'opposition : elle vaut de façon générale pour toutes les voies de recours, à quelques exceptions près4. En second lieu, l'article 578 du même code dispose que « celui qui se laisserait juger une seconde fois par défaut n'est plus admis à former une nouvelle
opposition ». Cette règle traditionnelle5 présentait davantage d'intérêt lorsque l'opposition était très largement ouverte, en empêchant le défendeur d'accumuler les manœuvres dilatoires. Mais aujourd'hui, la règle ne semble plus avoir d'utilité parce que le
jugement qui est rendu contre un demandeur défaillant est toujours qualifié de contradictoire. Or, en faisant opposition, le défendeur originaire devient demandeur à

■ 3. Jusqu'au décret n 2010-1165 du 1

o
er
octobre 2010, l'article 892 du Code de procédure civile disposait
également que l'opposition était exclue contre les jugements des tribunaux paritaires des baux ruraux, sans que
la raison de cette exclusion soit bien évidente. Cette disposition a été supprimée, ce qui est une bonne chose.
4. V. supra, no 851.
5. On l'exprime parfois sous la forme de l'adage : opposition sur opposition ne vaut.

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