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Lobbying et stratégies d'influences en France

relations entre les autorités et les lobbies, et par des dispositifs
imposant une certaine transparence de leurs interventions7, qui
sont les conditions d'une concurrence loyale entre eux. La
mondialisation économique et le tournant néo-libéral de la fin des
années 1980 ont fait du lobbying « une pratique mondiale »8.
Investissant les marchés nationaux, les entreprises multinationales
ont eu recours aux techniques de lobbying d'inspiration américaine
pour obtenir l'adaptation des réglementations nationales et
européennes à leurs logiques économiques et ont déstabilisé les
régulations néo-corporatistes dans les pays où elles existaient. Le
« lobbying-conseil » a ainsi « fait concurrence au poids traditionnel
des associations dans les délibérations politiques » dont les
pressions « sont davantage publiques et plus politiques »9. Dans
bien des sociétés, l'introduction de ce lobbying plus agressif et aux
ressources considérables ne confère des avantages particuliers
qu'aux « intérêts en place qui savent se faire entendre », si bien que
« dans la prise de décision publique », les négociations menées en
coulisses peuvent l'emporter sur les « aspirations de la collectivité
tout entière »10. Inquiètes de l'ampleur prise par un phénomène
échappant souvent à toute réglementation11 et soucieuses d'établir
les conditions d'une bonne gouvernance pour assurer le bien-être
économique et social, comme l'OCDE, ou d'assurer le respect des
7. En 1876, la Chambre des représentants avait adopté une résolution imposant aux
lobbyistes de s'inscrire auprès de son greffier sur un registre, mais la pratique a été
abandonnée. Le Federal Regulation of Lobbying Act de 1946 a créé un système
d'enregistrement des lobbyistes auprès du Congrès, peu efficace en raison de
l'insuffisance du mécanisme de sanction et de l'arrêt de la Cour suprême United States
C. Harris qui, en 1954, en réduisant la définition du lobbying aux seuls contacts directs
avec les parlementaires ; Le Lobbying Disclosure Act de 1995 a mis en place un nouveau
système applicable aux lobbyistes auprès du personnel du Congrès et de l'exécutif,
prévoyant l'enregistrement et la divulgation d'informations financières et l'établissement
de rapports semestriels des recettes et dépenses ; les difficultés d'application de cette loi
ont conduit à l'adoption en 2007 du Honest Leadership and Open Government Act qui a
modifié la périodicité des rapports et prévu la divulgation d'informations régulières
(rapports semestriels) sur les financements alloués aux partis et aux candidats, et les
manifestations consacrées à la levée de fonds : OCDE, Lobbying, pouvoirs publics et
confiance, vol. 1 : Quel cadre législatif pour plus de transparence ?, Éd. OCDE, 2011, p. 69 et s.
8. OCDE, op. cit., p. 18.
9. OCDE, op. cit., p. 47.
10. OCDE, op. cit, p. 18 ; Y. PAPADOPOULOS, « La gouvernance en réseaux: les conséquences pour
la démocratie parlementaire », in O. GIRAUD, Ph. WARIN (dir.), Politiques publiques et
démocratie, La Découverte/PACTE, 2008, p. 281 et s.
11. De l'enquête effectuée par l'OCDE ressort que sur 30 pays membres ayant répondu à son
questionnaire, seulement 6 avaient une réglementation plus ou moins lacunaire du
lobbying. Il insiste sur le nombre de lobbyistes et le niveau des dépenses. En 2008 :
15 000 lobbyistes enregistrés aux États-Unis au niveau fédéral et des dépenses de
3,28 milliards de dollars ; au Canada, plus de 5 000 lobbyistes au niveau fédéral ; auprès
de l'Union européenne, 2 000 lobbyistes inscrits sur le registre facultatif pour sa première
année, rapport cité, p. 3.

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