Cours - Droit commercial - 3e - 17

INTRODUCTION1
Commerce et droit. - L'évolution humaine présente à maints égards un aspect
cyclique, les périodes de paix succédant aux conflits. Bien souvent, le commerce fut à
l'origine des unes, et des autres. De tout temps, les relations sociales se sont organisées
autour des échanges, des biens puis des services. Un ensemble de règles organisant les
relations commerciales s'est donc, au fil des siècles, peu à peu constitué, afin de
répondre aux exigences particulières de ces transactions. Les relations entre les États,
entre les peuples, se sont ainsi resserrées au travers des âges, tissant des liens malgré
les distances, au fur et à mesure que l'infinité du monde se réduisait, et que les contours
des cartes se précisaient, qu'il s'agisse des voies terrestres, comme les routes de la soie,
ou des voies maritimes. Même l'inattendue découverte des Amériques fut le fruit de la
recherche de nouvelles voies commerciales vers les Indes.
Très tôt, pourtant, apparut la nécessité d'adapter les règles juridiques à une activité qui
présenta dès l'origine certaines spécificités. Le commerce, en effet, pour s'épanouir, se
trouve au carrefour de divers impératifs. Il a besoin tout d'abord d'efficacité : les transactions doivent être sûres, à la fois juridiquement, bien que le droit commun puisse y pourvoir
en grande partie, et matériellement. Le commerce a également besoin de souplesse et de
rapidité, afin que des règles trop rigides ne favorisent pas des contraintes excessives, qui
entraveraient les rapports entre les parties. Fruit de l'histoire, le commerce est, presque
par nature, innervé de considérations supranationales, faisant fi des frontières. À ces impératifs se trouvent mêlées des influences diverses, qui ont façonné le droit commercial
durant des siècles, et qui continuent à le modeler. Le droit national, le droit commun est
le premier ensemble de règles qui régit le commerce, car l'organisation des rapports
sociaux ne peut que conduire à l'encadrer précisément. En deçà, les règles professionnelles, les usages et les pratiques jouent un rôle essentiel ; au-delà des règles supérieures
font également sentir leur influence, qu'elles soient internationales ou de l'Union européenne. La diversité des sources du droit commercial est le reflet de ce jeu subtil de considérations qui s'entremêlent et s'influencent2.
Ainsi, la construction des sociétés humaines s'est réalisée grâce, ou à cause du
commerce, qui a été le ciment des sociétés, et l'est encore aujourd'hui en grande
partie. L'instauration d'un marché commun a ainsi permis au continent européen de
parvenir à un état de paix, lui qui a si longtemps été meurtri par les conflits. Parce que
fruit d'une longue histoire, c'est par elle qu'il convient de débuter l'étude du droit
commercial, afin d'en saisir dès le commencement les particularités. Les caractères
propres à cette discipline pourront ensuite être dégagés, avant d'en évoquer les sources.
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1. Les articles cités sans précision sont ceux du Code de commerce.
2. V. infra, nos 11 et s.

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