Cours - Droit commercial - 3e - 18

DROIT COMMERCIAL

Section 1
Aperçu historique
2 Le legs de l'Antiquité. - Aussi loin que peuvent remonter les sources, le commerce
semble être présent, même si aucun corpus ne se fait réellement jour. Dès l'Antiquité des
échanges commerciaux eurent lieu entre les cités. Ainsi, au début du IIe millénaire avant
notre ère, les Mésopotamiens développèrent des relations intenses avec les cités de l'Asie
mineure, exportant de l'étain et des étoffes, important de l'or et de l'argent. Des milliers de
tablettes d'argile, en écriture cunéiforme, en portent témoignage, consignant contrats,
reconnaissances de dettes, procès-verbaux et autres jugements3. Par la suite, seules quelques techniques particulières, souvent de droit maritime4, nous furent léguées des Grecs et
des romains, comme l'avarie commune5 ou encore le prêt à la grosse aventure6.
3 Le Moyen Âge et le temps des foires. - Ce n'est véritablement qu'au Moyen Âge que le
droit du commerce va véritablement se structurer, et que vont apparaître des règles générales formant l'assise d'un véritable droit commercial. Plusieurs facteurs vont y contribuer.
L'apparition des villes7, et leur développement, associée à une sécurité plus grande -
quoique toute relative - des voies terrestres de circulation jouèrent incontestablement un
grand rôle. Peu à peu, la société, essentiellement agricole, se transforma. Parallèlement
apparut une nouvelle catégorie de personnes, les marchands. Ceux-ci durent s'insérer
dans une structuration de la société qui jusque-là se divisait en trois ordres : les travailleurs
(laboratores, ou paysans), les gens de guerre (bellatores, associés à la noblesse) et les religieux (oratores). Alors que chaque état était strictement cloisonné, et régi par des règles
propres, l'apparition des marchands (mercatores) vint quelque peu bouleverser le paysage,
et ce malgré le poids de l'Église qui interdisait strictement l'usure, ou le prêt à intérêt8. Il
était alors logique pour ce nouvel état de revendiquer lui aussi des règles juridiques
propres. À cela s'ajoute le fait que ces marchands échangeaient sur des lieux spécifiques :
d'abord sur des marchés, de modeste taille, puis au sein de foires importantes situées au
cœur des grandes villes. Ces foires étaient présentes partout en Europe, les plus importantes se situant au nord de l'Italie (Venise, Gênes, Pise), en Champagne ou en Flandres9.
Non seulement il s'agissait de lieux de rencontre de marchands venant de toute l'Europe,
3. V. F. JOANNÈS (dir.), Rendre la justice en Mésopotamie, PU Vincennes, 2000, spéc. p. 113 et s.
4. Les échanges furent évidemment nombreux en Méditerranée, la mare nostrum des romains.
5. Lorsque des marchandises appartenant à plusieurs propriétaires étaient transportées par voie maritime, et qu'un événement
de mer, comme une tempête, imposait au capitaine de larguer par-dessus bord certaines d'entre elles, pour sauver le bâtiment,
la perte financière était, selon des modalités diverses selon les époques, répartie entre les différents propriétaires. Cette notion
d'avarie commune a traversé les âges, et elle se retrouve encore aujourd'hui dans le droit du transport maritime : ainsi, dans le
Code des transports, aux articles L. 5133-1 et s.
6. Le prêt à la grosse aventure, ou prêt à la grosse, permettait le financement des expéditions. Un prêteur avançait les fonds
nécessaires : si l'expédition arrivait à bon port, un partage des bénéfices sur la vente de la cargaison avait lieu ; si l'expédition
périssait en mer, aucune somme n'était due. Il s'agissait en réalité d'une opération d'assurance : v. B. BEIGNIER, Droit des assurances, LGDJ, coll. Domat, 2e éd., 2015, nº 5.
7. Certaines étaient nouvelles (les villes neuves), d'autres bénéficiaient d'exemptions fiscales (les villes franches) : les noms de
certaines agglomérations en portent encore témoignage.
8. Plusieurs conciles sanctionnèrent les usuriers par l'excommunication, qu'ils fussent clercs ou laïcs. L'intérêt permet de
gagner de l'argent sur le temps qui passe, or le temps n'appartient qu'à Dieu.
9. Elles se réunissaient plusieurs fois par an, et pouvaient durer plusieurs mois.

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Table des matières de la publication Cours - Droit commercial - 3e

Cours - Droit commercial - 3e - 1
Cours - Droit commercial - 3e - 2
Cours - Droit commercial - 3e - 3
Cours - Droit commercial - 3e - 4
Cours - Droit commercial - 3e - 5
Cours - Droit commercial - 3e - 6
Cours - Droit commercial - 3e - 7
Cours - Droit commercial - 3e - 8
Cours - Droit commercial - 3e - 9
Cours - Droit commercial - 3e - 10
Cours - Droit commercial - 3e - 11
Cours - Droit commercial - 3e - 12
Cours - Droit commercial - 3e - 13
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Cours - Droit commercial - 3e - 15
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Cours - Droit commercial - 3e - 17
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Cours - Droit commercial - 3e - 19
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Cours - Droit commercial - 3e - 21
Cours - Droit commercial - 3e - 22
Cours - Droit commercial - 3e - 23
Cours - Droit commercial - 3e - 24
Cours - Droit commercial - 3e - 25
Cours - Droit commercial - 3e - 26
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Cours - Droit commercial - 3e - 28
Cours - Droit commercial - 3e - 29
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Cours - Droit commercial - 3e - 37
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Cours - Droit commercial - 3e - 49
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