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L'ÉMERGENCE D'UNE TROISIÈME FONCTION

A. Les avancées organiques
À la suite de Thierry Renoux, certains manuels de droit constitutionnel
présentent le juge constitutionnel comme le chef de file d'une fonction
juridictionnelle et non comme une institution très en surplomb des autres
juges. Pour Ferdinand Mélin-Soucramanien11, la fonction juridictionnelle
se fonde sur l'existence de « trois ordres juridictionnels », constitutionnel,
administratif, judiciaire... Dépassant le manque d'intégration de ces ordres,
qu'Eisenmann relevait comme argument s'opposant à toute idée de pouvoir
politique, on constate que plusieurs éléments plaident en faveur de l'autonomisation des juridictions et que, bien souvent, le Conseil constitutionnel
se place en « chef de file » à la fois par sa jurisprudence protectrice des
garanties judiciaire et par sa place dans le système de la QPC.
Il s'agit d'abord de mener à bien l'autonomisation organique des juridictions. La tendance est à l'isolement des organes juridictionnels par rapport
aux organes chargés d'autres fonctions. Il est vrai qu'il semble que, petit
à petit, apparaît une autre configuration des pouvoirs. Ainsi, en 2008, le
fait de retirer au président de la République, désormais clairement perçu
comme le chef de la majorité bien plus que comme un « arbitre » gaullien,
la présidence du Conseil supérieur de la magistrature témoigne sans doute
du souci de séparer organiquement mieux le juge judiciaire des autres institutions constitutionnelles. Le Conseil constitutionnel a d'ailleurs souligné
lui-même que l'indépendance du CSM est une garantie de l'indépendance
de l'autorité judiciaire12. Le juge administratif, avec toute la spécificité
qui le caractérise, dispose d'une semblable autonomie. L'article 64 de la
Constitution n'en demeure pas moins, sans que l'on puisse à présent savoir
de quels leviers dispose le président pour intervenir et sauver l'indépendance de la justice, éventuellement contre le garde des Sceaux en période
de cohabitation.
Il s'agit ainsi de voir se développer la figure d'un juge constitutionnel,
chef de file. Au-delà de la jurisprudence qui élargit la garantie législative
de la fonction de juger, certains traits montrent que le Conseil peut être
perçu comme le « meneur » de cet affermissement de la fonction de juger.
Le Conseil a fait de la Constitution un instrument au service des justiciables. On ne peut évoquer ici toute la jurisprudence constitutionnelle
relative aux garanties juridictionnelles : le droit au recours, l'indépendance,
11. Droit constitutionnel, 33e éd., 2014, p. 501
12. CC, 19 juillet 2010, 2010-611 DC.



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