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XAVIER BIOY

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conception datée du rôle du juge. On comprend des termes de décisions
du Conseil constitutionnel, qui toutes réitèrent que le peuple se prononçant
directement ne peut être contrôlé, qu'il se prononce toujours en forme
constituante ; en réalité, le juge s'estime illégitime à imposer à la souveraineté populaire une quelconque forme politique, jusqu'à ce que le pouvoir
constituant lui-même ne lui permette d'en contrôler le projet depuis 2008.
L'absence de contrôle des lois constitutionnelles relève de la même
logique. Si d'autres juges constitutionnels européens sont à même d'aiguiller
le peuple sur ce qu'il peut modifier dans son texte constitutionnel sans
renoncer à ses valeurs fondamentales, le juge français resterait silencieux
en pareilles circonstances.
L'absence de contrôle des « actes de gouvernement », au sens que le juge
administratif leur donne, se concrétise par l'irrecevabilité des requêtes
devant le Conseil d'État, mais aussi devant le juge constitutionnel. Ce qui
ne relève pas de la fonction administrative, mais des relations entre pouvoirs
constitués, ne se trouve pour autant pas inclus dans la compétence du juge
constitutionnel. Si tout ne peut faire l'objet d'un contrôle juridictionnel, il
serait possible de confronter certains actes considérés actuellement comme
des actes de gouvernement aux normes constitutionnelles.
Même dans son champ de compétence, le self-restraint et le contrôle
abstrait des normes que le Conseil maintient ne permettent pas non plus
d'y voir un pouvoir qui donnerait une ampleur nouvelle à la fonction
juridictionnelle.
Une autre dimension témoigne de la persistance d'une forme de relégation
des juges, celle de la composition de l'autorité judiciaire. Si on en croit
Blandine Kriegel, l'existence d'un parquet aux ordres de l'exécutif a été,
de longue date, l'élément moteur d'une justice étatisée et le fossoyeur d'un
« vrai État de justice ». Historiquement, en effet, la figure du magistrat est
celle d'un administrateur et non celle d'un juge indépendant38.
Il s'agit de la pomme de discorde avec la Cour européenne des droits de
l'homme. L'inclusion du parquet dans l'autorité judiciaire n'a été jusqu'ici
jugée par la CEDH que sous l'angle de la sûreté mais, comme l'annonce
Patrice Spinosi39, le juge de Strasbourg pourrait bien s'en préoccuper sous
38. « Le parquet dans la construction de l'État », Crises, 1994, n° 4, p. 47.
39. « Quel regard sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le procès équitable ? »,
NCCC n° 44, 2014, p. 23.



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Table des matières de la publication Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle

Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 1
Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 2
Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 3
Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 4
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Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 6
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Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 19
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Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 39
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