Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 265

XAVIER MAGNON

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En d'autres termes, et pour reprendre une définition commune, elle n'est
qu'une « réalité de convention »5. Les fictions présentées ici sont des acquis
de la représentation de la justice constitutionnelle qui, si elles se sont
appuyées sur des éléments du réel au moment où elles ont été construites,
s'en sont ensuite éloignées pour acquérir une vie autonome et séparée de la
réalité. Ajoutons qu'il ne s'agit pas ici de dresser un panorama exhaustif de
l'ensemble des fictions développées en théorie politique ou par la doctrine
constitutionnelle et utilisées par cette dernière pour expliquer et justifier
d'un point de vue politique l'autorité de la Constitution et de son juge.
L'ambition sera plus modeste. Elle consistera à mettre en évidence et à
classer les différentes fictions utilisées par la doctrine française dans la
réflexion d'ordre politique sur la légitimité démocratique de la Constitution
et de son juge. Ces fictions font partie de l'acquis du constitutionnaliste
français et relèvent même du réflexe, voire du lieu commun, de tout enseignant-chercheur qui envisage, en travaux dirigés ou en cours magistral de
première année de licence de droit, la justice constitutionnelle. Envisagées
de cette manière, les fictions ont servi en France, d'un point de vue historique, une démarche de légitimation de la justice constitutionnelle et même
de construction d'une justice constitutionnelle sans juge constitutionnel.
D'un point de vue institutionnel, la doctrine constitutionnaliste française
s'est construit un objet, à partir du modèle de justice constitutionnelle
identifiable dans les démocraties européennes, qui n'existait pas d'un point
de vue institutionnel en France. Elle a transformé, nous y reviendrons,
le chien de garde du Parlement en un défenseur des droits et libertés du
citoyen. Nul doute que le droit positif comme le comportement du juge
constitutionnel en France ont participé à ce mouvement ; mais celui-ci a
été rendu possible par l'existence d'une doctrine universitaire légitimatrice
d'une certaine orientation et d'une certaine vision de la justice constitutionnelle. Les fictions ont été ainsi d'abord légitimantes (A). Une fois
l'institution légitimée, une fois le Conseil constitutionnel devenu cour
constitutionnelle, du moins du point de vue juridique, le temps de l'interrogation des fictions fondatrices est venu et a conduit au développement
d'autres fictions, critiques celles-là (B). Dans une discipline qui s'est juridicisée de manière récente, le passage de la première catégorie de fictions à la
seconde s'est réalisé de manière rapide, en vingt ans environ6, et rencontre
un écho favorable au moment même où le droit constitutionnel jurisprudentiel apparaît comme triomphant. La victoire de cette dimension avec
5. Voir le Dictionnaire Larousse en ligne, http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/
fiction/33587.
6. On retiendra la période de 1990, année de création de la Revue française de droit
constitutionnel aux Presses Universitaires de France, à 2010, date de mise en œuvre de la
question prioritaire de constitutionnalité.

http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/

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