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JEAN-PIERRE DUBOIS

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IV - ENTRE « SEMENCES » ET « DÉBRIS » :
LA QPC, UN « WORK IN PROGRESS » ?
La piste qui vient d'être évoquée est à vrai dire non seulement encombrée,
procéduralement, de bien des obstacles qui risquent de laisser le « requérant
citoyen » dans le premier étage se détachant de la « fusée QPC » avant
qu'elle n'atteigne le Palais-Royal, mais aussi, politiquement, tributaire d'un
pont à jeter par-dessus un fossé, voire un cañon, séparant aujourd'hui
les gouvernants des gouvernés. L'utilisation « citoyenne » de la QPC doit
même emprunter en réalité un viaduc composé de quatre arches successives : l'initiative du « lanceur d'alerte constitutionnel » ; la transmission
« filtrante » par le double filtrage (et l'on sait que 75 à 80 % des QPC sont
bloquées par le Conseil d'État ou par la Cour de cassation) ; la réception
de l'alerte par un Conseil constitutionnel prenant au sérieux sa mission de
gardien des droits fondamentaux31 ; enfin, le respect effectif des décisions
dudit Conseil par les « représentants »... y compris lorsque ces « représentants » peuvent se faire constituants32.
Or, il n'y a viaduc que si la continuité du passage d'une arche à l'autre
est raisonnablement assurée et on peut légitimement douter que ce soit
toujours le cas en l'état actuel du droit et des pratiques. C'est bien pourquoi
le conditionnel a été souvent utilisé dans les pages qui précèdent : il y a
encore loin de la coupe (d'une « coélaboration », à laquelle le rapport
introductif invitait à penser, d'une législation plus respectueuse des droits
fondamentaux) aux lèvres (que ce soient celles du constitutionnaliste ou
celles du justiciable qui voudrait agir en citoyen).
À la vérité, pour que le théâtre de Racine ne démente pas ici celui de
Corneille, il nous faudrait aussi une vraie cour constitutionnelle, moins
encline aux « solutions de paresse et de timidité »33 et plus décidée à ramener
31. Selon Jean-Louis Debré (intervention au colloque du 6 mai 2014 sur « Séparation des
pouvoirs et justice constitutionnelle »), environ 39 % des décisions rendues par le Conseil
entre 2010 et 2014 soit censuraient, soit « validaient avec réserves »... mais ce bilan quantitatif
ne lève pas l'interrogation sur la rémanence du tropisme dénoncé jadis par Jean Rivero qui
consiste à « filtrer le moustique et laisser passer le chameau » (« Autour de la loi Sécurité et
liberté. Filtrer le moustique et laisser passer le chameau ? », AJDA 1981.275).
32. Lorsque le « lit de justice » se tient au Congrès et qu'il conduit, comme en 1993 à
propos du droit d'asile, à briser une « remontrance » protectrice de l'effectivité d'un droit
fondamental, non seulement l'outil contentieux est impuissant mais ce n'est pas « le peuple
souverain » qui a le dernier mot...
33. Guy Carcassonne, rapport de synthèse de la Journée d'études « La QPC façonnée
par ses acteurs : quelle(s) tendance(s) ? » organisée à Toulouse en 2012, Nouveaux Cahiers



Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle

Table des matières de la publication Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle

Grands Colloques - Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle - 1
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