Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 17

FIDUCIE ET PROCÉDURES PRÉVENTIVES

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je crois que c'est à l'ordre du jour, puisque cela appellera peut-être d'autres
développements.
Jean-Marie VALENTIN : Merci beaucoup. M. le président. Frédéric Abitbol,
vous allez nous servir tout de suite de contrepoint, parce que vous allez
nous exposer la fiducie qui ne marche pas.
Frédéric ABITBOL : Je suis un peu gêné, parce que je voulais parler des
fiducies que l'on regrette et puis j'ai vu que j'intervenais au début, je ne
voudrais pas casser l'ambiance pour la suite et pour les très nombreux
intervenants après moi. Je change de titre, ce n'est pas la fiducie que l'on
regrette, c'est celle qui ne marche pas ou qui pose des difficultés.
Tout commence normalement, on est dans le cadre d'un LBO ; le LBO
ne fonctionne pas comme il aurait dû ; l'actionnaire informe ses créanciers bancaires qu'il ne pourra pas les rembourser comme cela était prévu.
S'enclenche une négociation un peu difficile : l'actionnaire défend ses
intérêts, les banques défendent les leurs, les choses se crispent un peu
et on finit par trouver un accord, généralement, le rééchelonnement.
L'actionnaire reste en place, parfois après avoir dû résister à beaucoup de
pression de ses créanciers pour au contraire passer la main au profit d'un
autre actionnaire qui aurait pu venir injecter plus d'argent pour résoudre
le problème de dette. Suite à cette opération, les créanciers demandent la
constitution d'une fiducie dans le but de saisir les titres et de forcer la vente
aux prochaines difficultés.
Jusqu'ici, tout est normal. On signe un contrat de fiducie et, évidemment,
sont bénéficiaires de la fiducie tous les créanciers : séniors, juniors, obligataires, l'actionnaire au titre de ses apports en obligation en compte courant,
etc.
Le deuxième tour arrive. On met en vente et on ne trouve pas d'acheteurs ou plus exactement, les investisseurs potentiels expliquent aux parties
qu'ils sont prêts à injecter de l'argent, pas pour payer la dette, mais dans
l'entreprise en new money. On négocie ce que l'on appelle aujourd'hui très
communément le waterfall. C'est-à-dire que le nouvel entrant intervient,
on additionne une nouvelle strate de dettes : la supersenior, la senior, la
junior, la subordonnée et la supersubordonnée. On a un waterfall souvent
d'une assez grande complexité. Quand il n'y a pas de fiducie, on négocie
ce waterfall de façon assez classique.
Quand il y a une fiducie, il faut modifier le contrat de fiducie puisque ce
contrat sécurise la dette préexistante à certaines conditions et il permet de
forcer la vente. Si un nouvel entrant intervient, qu'il injecte de l'argent à un
nouvel horizon d'investissement, il faut changer le contrat de fiducie. Il faut
que tous les bénéficiaires et tous les participants soient d'accord, y compris



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