Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 18

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FIDUCIE ET RESTRUCTURATION

l'actionnaire qui retrouve son pouvoir de blocage qu'il avait au premier tour.
L'actionnaire, par ailleurs, peut ne pas vouloir bloquer. Il peut être tout à fait
d'accord, le cas échéant même participer à l'investissement en new money,
mais la réalité est que l'on a fait participer à la fiducie absolument tous
les créanciers, y compris parfois un actionnaire très minoritaire, un ancien
dirigeant qui avait pu être créancier de l'entreprise à quelque titre que ce
soit et qui a été révoqué et se trouve en conflit avec l'entreprise.
Au premier tour, l'actionnaire majoritaire utilise le drag-along, il force le
minoritaire à sortir. Là, on est au deuxième tour. On a intercalé une fiducie,
il n'y a pas de vente. Par conséquent, pour modifier le contrat de fiducie,
l'actionnaire majoritaire ne peut pas utiliser le drag-along sur le minoritaire
puisqu'il n'y a pas de sortie. Donc, il n'y a pas de moyen de forcer l'accord
de l'actionnaire minoritaire et l'on se trouve avec un nombre de créanciers
potentiellement bloquants plus importants qu'au départ.
Ce sont des choses qui peuvent arriver. Ce sont probablement nos
erreurs à tous de jeunesse au démarrage de la fiducie, on a fait des contrats
modifiables à l'unanimité.
Je prédis donc que nos prochains sujets de négociations passionnantes
seront: quelle majorité? Comment on définit la majorité? Comment justifier
que l'on est dans la new money ou pas dans la new money ? Cela va être des
débats intéressants, mais peut-être que l'on en parlera l'année prochaine, au
prochain colloque si on a eu un exemple, on aura eu à traiter cela.
Jean-Marie VALENTIN : Effectivement, le titre est ambigu parce qu'en
fait, cette fiducie, d'une certaine manière, et en tout cas du point de vue des
minoritaires, marche trop bien.
Frédéric ABITBOL : On ne l'a pas faite pour protéger les minoritaires, mais
pour protéger les créanciers seniors à qui l'actionnaire explique que « l'on
va rééchelonner parce qu'ils ne sont pas d'accord, on va aller en sauvegarde
et qu'on leur collera dix ans » Parfois, c'est aussi brutal et aussi désagréable
que cela. On entre dans une négociation, comme le président Gentin le
rappelait tout à l'heure, qui est un peu forcée de la part des créanciers, qu'ils
consentent à des efforts et qu'ils disent : « Dans ce cas-là, le prochain tour,
on forcera la cession. »
Jean-Marie VALENTIN : Effectivement, il y a des schémas où les intérêts
des bénéficiaires sont représentés de manière collective par des organes,
on y reviendra peut-être tout à l'heure.
Jérôme Chevalier, en quelques mots, est-ce que vous pouvez d'abord
nous rappeler le rôle du CIRI aujourd'hui et ensuite nous présenter cette
fiducie golden share ?



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