Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 19

FIDUCIE ET PROCÉDURES PRÉVENTIVES

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Jérôme CHEVALIER : Le rôle du CIRI, qui a été créé en 1982, est d'accompagner la restructuration des sociétés importantes qui ont un impact,
comme vous le soulignez, sur l'intérêt général, pour faire simple. Selon
ses statuts, peuvent en bénéficier les sociétés qui ont plus de 400 emplois.
En règle générale, nous nous occupons plutôt de plus grosses sociétés d'en
moyenne 1 400 salariés. Notre rôle est de faciliter l'interface avec tous
les organismes publics, à commencer évidemment par les CCSF, donc
les créanciers publics, mais également la sphère publique d'investissement
(PPI, FMEA et autres) et accessoirement, je rappellerais ici que nous
sommes dotés d'un outil qui s'appelle le FDES.
Nous sommes également chargés bien évidemment de négocier et de
superviser les négociations. Certains considèreront que nous faisons un peu
doublon avec les AJ. En général, nous travaillons assez bien ensemble. Je
trouve que nous n'avons pas la même approche, nous avons une approche
un petit peu décentrée, surtout que nous avons une double casquette. Nous
sommes à la fois négociateur et défenseur des créanciers publics, ce n'est
pas toujours évident. Puis surtout, nous avons peut-être une capacité de
relais vis-à-vis des banques, lorsqu'un dossier bloque, pour que l'on ait un
regard peut-être plus large, pas simplement économique, mais peut-être
plus politique. Nous avons donc aussi cette utilité de rappeler que l'intérêt
général mérite d'être sauvegardé à certaines occasions même si les économies
devraient en souffrir.
Nous sommes quatre rapporteurs, un secrétaire général, un secrétaire
général adjoint et une petite équipe, mais nous avons traité en 2013 près
de 40 sociétés pour à peu près 53 000 emplois.
Je rappelais tout à l'heure que nous défendons les créanciers publics.
Ils ont cette particularité d'être le maillon faible, bien évidemment, quand
une société est en difficulté parce que contrairement aux banques, on n'est
pas décisionnaires de l'argent que l'on apporte. Pour un industriel, il est
très difficile d'aller forcer une banque à vous donner de la new money.
En revanche il est simple de ne pas payer ses impôts. Nous avons donc
pu constater qu'il y avait une inflation de ces situations pour abonder la
trésorerie. Nous ne sommes pas forcément contre le fait de créer du passif
public. Quoique nous soyons sous le regard vigilant de Bruxelles qui a été
alertée par le FDES.
Nous défendons également l'intérêt général. Ce qui fait que bien souvent,
nous sommes victimes de ce que je qualifierais de chantage à l'emploi.
C'est-à-dire que, dans des zones géographiques peut-être un peu plus
durement touchées par le chômage, il est certain que la perte de l'emploi
mérite considération. Donc, on nous dit : « On mettrait bien de la new



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