Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 29

FIDUCIE ET PROCÉDURES PRÉVENTIVES

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mais peut-être que la semaine prochaine oui. Mais je vous promets peut-être
même mieux qu'un rescrit, c'est-à-dire une évolution de la doctrine fiscale.
Jean-Marie VALENTIN : Il nous reste le temps de vous exposer rapidement
la fiducie sociale. Je vais le faire au travers de quatre schémas. Il s'agit de la
fiducie dont on n'a pas parlé. C'est une fiducie qui est à la fois un outil de
dialogue social efficace qui permet de ramener du consensus dans un climat
social compliqué et c'est un moyen de sécuriser le financement dans le
temps de mesures sociales existantes ou à naître au profit de salariés. Nous
avons aujourd'hui l'expérience d'une vingtaine de fiducies sociales dont
celle de La Redoute que nous avons structurée avant l'été pour financer
sur plusieurs années un PSE qui, selon la presse, représente à peu près
200 millions d'euros d'enjeux.
Cette fiducie répond globalement au schéma qui vous est exposé. Il y a
différents temps. Dans un premier temps, la cible qui est l'employeur des
salariés - que nous avons représentés par des petits bonhommes - négocie
avec ses salariés un plan social sous le contrôle de la maison mère qui y
est attentive. La maison mère va ensuite recapitaliser la cible à hauteur
des montants nécessaires pour que la cible elle-même puisse transférer au
fiduciaire les montants qui seront utilisés dans le temps nécessaires pour
financer les mesures du plan social. Dans le même temps, nous créons une
association de gestions fiduciaire. C'est une association de loi 1901 qui nous
sert à faire intervenir les organisations syndicales et l'employeur dans un
climat rasséréné pour une mission de contrôle et d'information de l'activité
du fiduciaire et de représentation des bénéficiaires puisque certaines de nos
fiducies ont pour bénéficiaires plusieurs milliers de salariés. L'association les
représente et l'association dans certaines circonstances peut même se voir
octroyer un pouvoir d'instruction à la fiducie notamment en cas de disparition ou de difficulté du constituant. Alors, nous passons par la cible, par
l'employeur, tout simplement pour qu'une fois la mise de fonds effectuée
la maison mère soit détachée de tout lien avec notre fiducie sociale. Cette
opération permet ensuite à la maison mère de céder la cible aux repreneurs.
Vous comprenez que pour l'employeur, l'enjeu de ce schéma est de
s'engager sur un plan social vis-à-vis de ses salariés. Il y a une part d'aléa
et ce n'est pas aux salariés de le subir. Nous allons donc sanctuariser des
moyens qui vont permettre, en toute occasion, à l'employeur de faire face
à ses obligations, quel que soit l'avenir de cet employeur.
L'autre avantage, c'est que ce passif que l'on pourrait qualifier de « horsbilan » - à savoir les engagements sociaux que l'employeur a souscrits
vis-à-vis des salariés - voit en face un actif qui est un actif hors bilan, qui
est l'actif mis en fiducie, de sorte que l'on ne peut pas réduire le prix de
cession à due concurrence des engagements pris par l'employeur vis-à-vis
de ses salariés puisque le repreneur bénéficiera de l'actif en face. La maison



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