Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 32

FIDUCIE ET RESTRUCTURATION

se garantir contre un éventuel échec du repreneur, on a sécurisé un capital
pour couvrir indistinctement un risque statistique de disparition d'une unité,
deux unités, trois unités couvrant cent personnes, deux cent personnes, etc.
Dans ce cas, les bénéficiaires ne seront véritablement connus qu'au moment
où l'évènement va intervenir, et leurs droits ne pourront être éventuellement négociés qu'à ce moment-là. Si à ce moment-là, on est en période
d'observation et que notre négociation conduit à créer un passif à l'égard
notamment des créanciers publics, notre fiducie peut être problématique
puisque nous devrons redimensionner l'ensemble du PSE à ce qu'il y aura
dans l'enveloppe de notre fiducie sociale.
Autre petite option que l'on peut garder en tête, ce schéma peut être
complété de schémas complémentaires. Souvent dans les opérations de cette
nature, le cédant va également financer des CAPEX pour pouvoir financer
éventuellement une restructuration et permettre aux repreneurs de faire des
investissements dans le temps. Là aussi, les parties peuvent avoir un intérêt
à cristalliser ces sommes au travers d'une fiducie qui est essentiellement une
autre fiducie, mais qui sera parallèle pour s'assurer que ces sommes seront
bien utilisées pour le financement du plan d'investissement qui a été convenu
au moment du démarrage de l'opération.
Typiquement, quand vous avez deux fiducies, une sur les investissements,
une sociale, on peut imaginer qu'il y a des vases communicants entre les deux
en fonction de ce qui est consommé. On peut donc se poser la question du
reliquat et de ce qui peut faire retour au vendeur, et ce qui peut faire retour
à l'acquéreur ou à l'employeur en fonction de l'équilibre qui a été négocié
dans le cadre du SPA et de la GAP.
Je vais vous laisser la parole. Les questions sont les bienvenues. Nous
avons quelques minutes, un quart d'heure, pour nous prêter à cet exercice.
Intervenant 1 : Bonjour. Ma question porte dans le cadre de la fiduciegestion sur la question de la gouvernance, car un actionnaire n'est pas
simplement un acheteur et un vendeur de titre, mais, par hypothèse, il a
vocation soit à travers l'assemblée des actionnaires, soit à travers le conseil
d'administration à prendre un certain nombre de décisions pour orienter
la société, et ce qui est d'autant plus délicat dans une société en difficulté.
Alors de votre expérience, puisque l'on parle de cas pratiques, comment
est-ce que vous avez traité la question de la gouvernance ?
Franck GENTIN : Vous parlez de la gouvernance de la société dont les
titres sont mis en fiducie ? Mon expérience me conduit à dire que l'on est
dans l'hypothèse où c'est cette société qui est destinée à être cédée et à ce
moment-là, le processus de cession se fait généralement en deux temps.
Dans un premier temps, c'est le constituant c'est-à-dire l'ancien propriétaire

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